le compte de son assurée, la régie régionale des transports de Provence-Alpes-Côte d'Azur, aux victimes et ayants droit de victimes de l'accident survenu le 8 février 2014 sur la ligne de chemins de fer

pour remédier aux risques identifiés (conformité des éclairages de sécurité, conformité des voies d'évacuation du bâtiment, mise aux normes d'évacuation des fumées et installations des équipements coupe-feu

lui reproche de ne pas avoir prévue pour respecter l’obligation légale de débroussaillement (OLD) rappelée par l’avis du SDIS, n’est pas justifiée sur le site du projet non concerné par le risque de feu

sur la réalisation de travaux de confortation du plancher haut des locaux de la SCI Joca, selon devis établi par la société Hue pour un montant total de 215.353,91 euros TTC et pose d’un plafond coupe-feu

2015 ; ' condamner le syndicat des copropriétaires de l'Arcadia Principal à communiquer en son entier sous astreinte de 100 € par jour de retard l'acte de notoriété successoral du 14 janvier 2013 de feu

Erkan Kaya déclencha un incendie en mettant le feu à son lit pour protester contre le rejet de sa demande de transfert à l’hôpital.

Mme A, qui se prévaut, lors de l'accident, de la présence de plusieurs piétons, de l'ombre projetée par un arbre et de l'éblouissement causé par le soleil, ne justifie pas sérieusement que la défectuosité

Pour réaliser les travaux de terrassement en sécurité, il convenait de réaliser un blindage sur les quatre côtés de la fouille, afin d'éviter tout risque d'éboulement.

A l'origine, l'ensemble des terres situées en amont et en aval du terrain sur lequel était édifiée l'usine avaient appartenu à feu [C] [S] et ensuite, à ses héritiers, les consorts [S].

. - le courrier de la commune de [...] du 16 juillet 2015 à la DDT, le courrier de la commune de [...] du 16 juillet 2015 à Fédération départementale de pêche, le courrier de la commune de [...] du 16

Par une requête, enregistrée sous le n°2007484, l'association Secours catholique - Caritas France, l'association Médecins du monde, la Fédération des acteurs de la solidarité, l'Auberge des migrants, l'association

[B], dit-il a entravé la servitude de passage et il a aussi empiété sur au moins 2 mètres sur le lot 11 (ex-propriété [M]), ce qui a alors causé des éboulements et le déversement de la terre sur la plate-forme

Exceptionnellement, les travaux pourront avoir lieu les week-end et jours fériés. Dans ce cas-là, une plus-value dédommagera l'entreprise ". 18.

. / Les parois des autres fouilles en tranchée, ainsi que celles des fouilles en excavation ou en butte sont aménagées, eu égard à la nature et à l'état des terres, de façon à prévenir les éboulements.

et à la proximité d'une falaise soumise à éboulement ; - le plan local d'urbanisme modifié le 9 juillet 2005 est illégal en tant qu'il classe la parcelle en litige en zone UB2 au terme d'une erreur

transportées en vertu d'un contrat, aux victimes d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur ainsi que ses remorques ou semi-remorques, à l'exception des chemins de fer

, portant sur une propriété située à Plourivo (Côtes-du- Nord), - un carnet comportant diverses annotations, notamment, en pages 46 et 48, la mention de frais exposés pour des trajets en chemin de fer

Toutefois, en mentionnant 'au moins un jour ouvré' l'article 18-1 ne signifie pas que les pièces doivent être mises à la disposition de tout copropriétaire 24 heures mais un jour qui ne soit pas férié.