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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2307811_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
F n'était pas invité aux fiançailles ; la famille se méfie de lui et le menace de s'en prendre à sa propre famille.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2402623_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Si elle se prévaut, d'une part, de ses fiançailles avec un ressortissant français, l'ancienneté et la stabilité de cette relation n'est pas établie par les pièces, peu probantes, versées aux débats alors
Source officielle11ème chambre
DTA_2403834_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
En outre, les requérants versent au dossier une attestation de versement de dot du requérant au père de Mme C... datée du 12 juillet 2017, un certificat de fiançailles établi par un officier d’état-civil
Source officielle1ère chambre civile B
69678029cdc6046d4741afc5
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Sur le montant de l'indemnisation M et Mme [P] font notamment valoir que: - la bague volée était la bague de fiançailles de [A] [L], qu'elle a reçue en 1957, - des photographies de la bague permettent
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162ec256c9bddc8258475bd
31 mai 2012
31 mai 2012
[K] à restituer les biens personnels de Mme [W], à savoir sa bague de fiançailles, une autre bague avec des petits diamants, une montre [B] carré en argent avec fond bleu et son journal intime rédigé en
Source officielle9ème Chambre
DTA_2207354_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Ils produisent également de nombreuses photographies de leurs fiançailles et de leur mariage civil en France, où leurs familles respectives étaient présentes. De même, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6bbd3db21cbdd8afb5
20 février 2008
20 février 2008
à ce droit. " Il ressort des pièces versées aux débats par Mme Y... qu'elle a subi la violence verbale et physique de sa mère et de ses frères à plusieurs reprises : - en 1995, année de ses fiançailles
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03644_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
A, que le couple s'est rencontré au cours de l'année 2017 avant de nouer une relation sentimentale en 2018, consacrée par leurs fiançailles en juin 2020 puis leur mariage en novembre 2020.
Source officielle11ème chambre
DTA_2400876_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
outre, les requérants produisent, notamment, des preuves d'échanges réguliers par le biais d'une messagerie instantanée ainsi que des photographies du couple prises à l'occasion de leur cérémonie de fiançailles
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2313534_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
d'entretien avec le représentant de l'OFPRA, que la requérante, de nationalité tunisienne, soutient que son père lui a, en 2022, annoncé qu'elle devait se fiancer à un homme choisi par lui, que ces fiançailles
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00947_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
des pièces du dossier que la requérante est entrée irrégulièrement sur le territoire français, qu'elle ne justifie pas de sa présence en France pour l'année 2019, ni de son concubinage ou de ses fiançailles
Source officielleCour d'Appel
6253c8babd3db21cbdd86170
25 avril 2002
25 avril 2002
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale YLG/IL ARRÊT RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FIANOEAIS AFFAIRE N° 01/00354. AFFAIRE A.S.K.A.C.O SOUS L'ENSEIGNE CIRCUIT ALAIN PROST C/ X....
Source officielleciv1
61372461cd5801467741503b
4 octobre 2005
4 octobre 2005
B... à l'occasion de leurs fiançailles, la communauté d'habitation n'étant pas un élément juridique rendant, à lui seul et de plein droit, la possession équivoque, qu'ensuite les juges du fond ayant retenu
Source officiellePôle Famille 3ème section
6972d272cdc6046d475dd3e1
13 janvier 2026
13 janvier 2026
civile ; * sera modifié le montant de l'indemnité d'occupation due par Mme [D] à l'indivision qui sera fixé à la somme de 20 811 euros ; - ordonné la restitution par Mme [S] [D] de la bague de fiançailles
Source officielle1ère Chambre civile
661f65fe2313f20008a52571
16 avril 2024
16 avril 2024
[E] parle de 'tapage' mais semble avoir été frappé par un événement unique, des fiançailles, où les convives étaient, dit-il, 70 dans l'appartement de la famille [B], et relève qu'il s'agit d'une famille
Source officielle1re Chambre A
603596b77dcde7bb2cc6ebf7
29 mars 2016
29 mars 2016
sommations, à ne pas produire ses relevés bancaires alors qu'il lui appartient de rapporter la preuve de ses allégations, - dire que Mme [L] [L] avait un train de vie particulièrement dispendieux (fiançailles
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd92966
30 octobre 2015
30 octobre 2015
X...affirme qu'il s'agit de leurs fiançailles intervenues le 18 août 2015, sont d'une interprétation impossible à faire de manière fiable, se rapportent à des faits intervenus plus de trois ans après l'ordonnance
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100322_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
et verbale ont été caractérisés à son encontre, qu'il n'a jamais contribué aux charges familiales et que " la preuve de l'escroquerie sentimentale dont elle a été victime est apportée au moyen des fiançailles
Source officielle10ème chambre
DTA_2405687_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
B... l’a demandée en mariage le 19 décembre 2021, et que leurs fiançailles ont été célébrées le 11 mars 2022 à Montfermeil, elle-même avait indiqué le 2 août 2023 aux autorités consulaires être en couple
Source officielleJU-2ème chambre
DTA_2304862_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Cependant ni les deux photographies, de mauvaises qualités et non datées, qui auraient été prises le jour desdites fiançailles, ni les attestations rédigées en des termes imprécis ne permettent de démontrer
Source officiellePage 6 sur 11