simple notification par la société Total, dans un certain nombre de cas, notamment en cas de non-respect par le locataire gérant d'une des clauses du contrat et ce malgré une mise en demeure fixant un délai

Les parties ont été convoquées à l’audience du 1er avril 2026 dans les formes et délais légaux.

En application de l'article 176 du décret du 27 novembre 1991, le délai de recours contre la décision du bâtonnier est d'un mois.

Z... n'a pas fait choix d'un avocat ; que Maître A... a été avisé de toutes les audiences, y compris de celle de ce jour, dans les formes et délais légaux ; que M.

Par avis en date du 23 janvier 2026 le procureur général a conclu à l'irrecevabilité de l'appel comme ayant été formé hors délai.

L’affaire a été appelée à l’audience du 18 février 2026 à laquelle les parties ont été convoquées dans les formes et délais légaux.

L’affaire a été appelée à l’audience du 24 mars 2026 dans les formes et délais légaux. M.

Z... n'a pas fait choix d'un conseil ; que Maître A... a été avisé de toutes les audiences, y compris de celle de ce jour, dans les formes et délais légaux ; que M.

dans les formes et délai prévus par les dispositions des articles L. 743-21, R. 743-10 et R. 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

dans les formes et délai prévus par les dispositions des articles L. 743-21, R. 743-10 et R. 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

dans les formes et délai prévus par les dispositions des articles L. 743-21, R. 743-10 et R. 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

dans les formes et délai prévus par les dispositions des articles L. 743-21, R. 743-10 et R. 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

dans les formes et délai prévus par les dispositions des articles L. 743-21, R. 743-10 et R. 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

L’ affaire a été appelée à l’ audience du 18 février 2026 à laquelle les parties ont été convoquées dans les formes et délais légaux.

[U] X [K] [B] ; Vu l'appel avec demande d'effet suspensif formé le 30 avril 2026 à 15h20 par M. le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Metz; Vu l'ordonnance du 30 avril 2026

dans les formes et délai prévus par les dispositions des articles L. 743-21, R. 743-10 et R. 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Dans les suites de ce rapport, les parties ont été convoquées à l'audience du 24 mars 2026 dans les formes et délais légaux.

L’affaire a été appelée à l’audience du 10 mars 2026 à laquelle les parties ont été convoquées dans les formes et délais légaux.