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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Référés
69f185b5cdc6046d47ebdb17
14 avril 2026
Par acte de commissaire de justice en date du 16 mars 2026, la SA CAMCA ASSURANCE SA a formulé les demandes suivantes : Condamner par provision la Société [E] à payer et porter à la Société CAMCA ASSURANCE
69f1869bcdc6046d47ebeb42
Par acte de commissaire de justice en date du 25 mars 2026, la SA CAMCA ASSURANCE SA a formulé les demandes suivantes : Condamner par provision Monsieur [D] [N] exerçant sous l'enseigne « [Adresse 3]
civ3
60794dfa9ba5988459c48d06
14 décembre 2005
X... s'est opposé à cette demande et a notamment sollicité que le loyer annuel soit fixé à compter du 14 mai 1998 à la valeur locative des locaux litigieux ; Attendu que, pour débouter M X... de sa
soc
6137223bcd580146773fb4f8
20 octobre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Atim, sise ...
Chambre sociale
5fd92d0f4c187d0c33a67a82
25 mai 2020
La Sarl Constructions Labarthe sera déboutée de la demande indemnitaire formée de ce chef. 3 - La SARL Constructions Labarthe réclame de plus la condamnation de M.
Ch. Sociale -Section B
5fdd0c6f8610b27655866144
18 octobre 2018
Il contestait son licenciement devant la juridiction déjà saisie.
5fd9713993a9685e2284a022
30 janvier 2020
Le 12 janvier 2016, [O] [J] a saisi le conseil de prud'hommes, en substance, d'une contestation du licenciement dont elle a ainsi fait l'objet, ainsi que de demandes indemnitaires afférentes, de demandes
69f1863dcdc6046d47ebe529
9 avril 2026
] [N] [Adresse 2] DEFENDEUR SAS [O] [K] [L] France [Adresse 3] non comparant raisonraison Débats à l'audience publique du 9 avril 2026, devant M.
69f18225cdc6046d47eae8dc
16 avril 2026
Par acte de commissaire de justice en date du 27 février 2026, la SAS VROUM a formulé les demandes suivantes : Condamner à titre provisionnel la société HEROES PUBLISHING à payer à la société VROUM la
6a119f6ccdc6046d47ad1f87
12 mai 2026
Par acte de commissaire de justice en date du 14 avril 2026, la SA CAMCA ASSURANCE a formulé les demandes suivantes : CONDAMNER par provision la société AU BON TIRAGE à payer à la Société CAMCA ASSURANCE
6a119fb0cdc6046d47ad23ad
Par acte de commissaire de justice en date du 13 avril 2026, la Société de droit luxembourgeois CAMCA ASSURANCE SA a formulé les demandes suivantes : Condamner par provision la Société L'AMIRAL à payer
69f185dccdc6046d47ebdedb
Par acte de commissaire de justice en date du 11 mars 2026, la société CAMCA ASSURANCE SA a formulé les demandes suivantes : Condamner par provision Monsieur [T] [B] « LE RELAIS DE [Localité 1] » à payer
69f1831fcdc6046d47eb3c25
Par acte de commissaire de justice en date du 6 mars 2026, la SA CAMCA ASSURANCE a formulé les demandes suivantes : Condamner par provision Monsieur [B] [H] exerçant sous l'enseigne «[Adresse 4] » à payer
613722eacd58014677403272
10 juin 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00189
15 février 2022
Le 24 janvier 2017, à la suite de l'annulation de sa demande, M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100473
5 juillet 2023
conventionnelle de licenciement, d'indemnité de non-concurrence, d'indemnité pour travail dissimulé, d'indemnités en réparation de son préjudice résultant de ce qu'elle n'avait pas été en mesure de formuler
6137228ccd580146773fe52a
31 janvier 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Réalisations Gérard Teulet, société à responsabilité
1ère Chambre D
5fdc32bb11bb2756c333953a
13 décembre 2018
Par jugement du 16 janvier 2017, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Narbonne a ordonné la réouverture des débats et a invité Madame B... épouse Y... à formuler des demandes précises
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01795
21 août 2019
s'opposer à sa remise, que la décision est exécutoire sur le territoire français en application du deuxième de ces articles, la chambre de l'instruction doit vérifier si l'Etat requérant envisage de formuler
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01796
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