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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT01380_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
administrative ; Elle soutient que : - la demande de la société SRIM Multiservices était irrecevable en l'absence de " différend " au sens du cahier des clauses administratives générales - fournitures
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200489_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Aux termes de l'article 31 du CCAG des marchés publics de fournitures courantes et de services : " Résiliation pour événements liés au marché : 31. 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2101140_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Aux termes de l'article 37 du cahier des clauses administratives générales (CCAG) des marchés publics de fournitures courantes et de services, dans sa rédaction issue de l'arrêté du 19 janvier 2009, applicable
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00302_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Vu : - le code des marchés publics ; - l'arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services ;
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2501073_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Aux termes de l’article 46 du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services, alors applicable : « L’acheteur et le titulaire s'efforceront de
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501287_20250826
26 août 2025
26 août 2025
: - le code de la santé publique ; - le code de la commande publique ; - l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005594_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
En 2019, la commune de Vannes a conclu avec la société Ouest Expansion un marché de fournitures courantes et de services confiant à cette entreprise une prestation de régie publicitaire pour la réalisation
Source officielleChambre 3
DTA_2201111_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Vincent et Fils a conclu, le 13 mars 2019, un accord-cadre de fournitures courantes et de services avec la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2216776_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Elle soutient que : - le titre de recette a été émis en méconnaissance de l’article 37.1 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de
Source officielle4ème chambre
DTA_2301298_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Vu : - le code de la commande publique ; - l'arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2605612_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Considérant ce qui suit : Le département du Rhône a engagé une procédure avec négociation pour la passation d’un marché public de fourniture courantes et de service permettant « l’exploitation des
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005911_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
28 mai 2019, soit dans le délai de deux mois suivant la naissance du différend, conformément aux stipulations de l'article 37 du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00117_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
est entaché d'irrégularité dès lors que le tribunal n'a pas répondu au moyen selon lequel les dispositions de l'article 37.2 du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300234_20250218
18 février 2025
18 février 2025
de la commande publique ; - le code de l'action sociale et de familles ; - l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures
Source officielleChambre 3
DTA_2200345_20250204
4 février 2025
4 février 2025
autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - l'arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures
Source officielle6ème chambre
DTA_1905954_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services de 2009 ; - le code de justice
Source officielle7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039426783
27 novembre 2019
27 novembre 2019
pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - l'arrêté interministériel du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402046_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu d'enjoindre à Toulouse métropole de reprendre la procédure de passation de l'accord-cadre de fournitures courantes et de services " Fourniture de pièces de rechange
Source officielle1ère chambre
DTA_2000678_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Aux termes de l'article 37.2 du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de fournitures courantes et services, applicable au marché en cause : " Tout différend entre le titulaire
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007699834
5 décembre 1986
5 décembre 1986
Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si le marché de fournitures courantes intervenu le 12 avril 1984 entre la SOCIETE HEMERA et la commune de Souvigny a été conclu pour la satisfaction
Source officiellePage 6 sur 846