Codes de loi français

Article 3

Assurer les travaux courants de comptabilité. 2. Réaliser les travaux courants de paie. 3. Participer à la gestion comptable, budgétaire et administrative du secteur sanitaire et social.

Article R342-13-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 33 > 70

Pour l'application du règlement (UE) n° 2016/1447 de la Commission du 26 août 2016 établissant un code de réseau relatif aux exigences applicables au raccordement au réseau des systèmes en courant continu à haute tension et des parcs non synchrones de

Article 4

Le prix de fourniture de l'écouteur supplémentaire est fixé à 50 F.

Article 3

Le prix de fourniture de l'adaptateur mural est fixé à 25 F.

Article L334-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 06 > 83

d'électricité ou de gaz à des clients situés en dehors de leur zone de desserte qui ont exercé leur droit prévu à l'article L. 331-1 et de lui transférer leurs contrats de fourniture passés avec ces clients.

Article 248

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 28

La publicité garantit, au même rang que le capital, deux années de l'intérêt en sus de l'année courante.

Article 68-4

Statut des établissements de fourniture et de maintenance.

Article 51

Le taux minoré ou majoré mentionné à l'article 50-2 est applicable aux rémunérations dues au titre des périodes d'emploi courant du 1er mars d'une année civile au 28 février ou 29 février de l'année civile suivante.

Article Annexe 4

Essai de fonctionnement à vide Lorsque les circuits de courant du compteur ne sont parcourus par aucun courant (circuits de courant ouverts) et qu'une tension égale à 1,15 × U n - le rotor d'un compteur électromécanique ne fait pas un tour complet ; -

Article 3

Assurer les travaux administratifs courants à l'aide des outils bureautiques. 2. Accueillir les visiteurs, traiter les appels téléphoniques, réceptionner et expédier le courrier. 3.

Article L5423-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 07 > 54

Les blocages de comptes courants de dépôts ou d'avances ne peuvent avoir pour effet de faire obstacle à son insaisissabilité.

Article Annexe 1

U n I : le courant électrique circulant à travers le compteur.

Article 42

Les câbles de courant continu ne pénètrent pas dans les zones à risques d'incendie ou d'explosion, identifiées dans l'étude de dangers.

LEGIARTI000051487861

S'il existe des conventions ou prix faits, passés avec des entrepreneurs ou ouvriers, des artistes, écrivains ou archivistes, pour des fournitures ou des ouvrages, les directoires de département, sur l'avis de ceux de district, pourront les faire exécuter

Article 3 bis

TITRE PROFESSIONNEL TITRE PROFESSIONNEL Assurer les travaux courants de secrétariat et assister une équipe Assurer les travaux courants de secrétariat et assister une équipe Assurer le traitement administratif dans un service médical ou social

Article L3323-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 32

Par dérogation à l'article L. 3323-2, les accords de participation conclus au sein des sociétés coopératives de production peuvent prévoir l'emploi de la totalité de la réserve spéciale de participation en parts sociales ou en comptes courants bloqués

Article 28

Partie " courant continu " : partie d'une unité de production photovoltaïque située entre les panneaux photovoltaïques et des bornes en courant continu de l'onduleur.

Article L541-9-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 55 > 67

Les étapes de réparation des pannes les plus courantes peuvent être intégrées dans le mode d'emploi ou la notice d'utilisation.

Article L227-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 03 > 98

L'article L. 227-10 n'est pas applicable aux conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales.