à la victime pour l'assistance d'une tierce personne, non seulement une indemnité de 1 050 000 francs, mais encore la somme de 1 163 370 francs correspondant au forfait inclus au même titre dans les frais

d'appareillage, ni n'a procédé à l'actualisation de la capitalisation des frais futurs de grand appareillage, qui s'établissait à 196 592,09 francs, sommes réclamées par la Caisse dans ses conclusions

. - Frais futurs / soins médicaux post-consolidation : « la consolidation situationnelle n’étant pas acquise, les frais futurs et soins médicaux post consolidation seront établis à la consolidation situationnelle

médicaux, pharmaceutiques et d'hospitalisation y compris les frais futurs, aux arrérages de pension d'invalidité et au capital représentatif de la rente invalidité, à servir jusqu'au 60e anniversaire

futurs exposés par la CPAM : qu'ils s'élèvent selon le décompte produit à la somme de 288,60 € ; frais futurs à la charge de M.

médicaux, rejetant en l'état des demandes de frais futurs indemnisables sur justificatif ; Qu'en statuant ainsi, sans procéder à la liquidation du préjudice subi par M.

de procédure pénale, défaut de réponse aux conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé la somme de 2 972 079 francs le montant du capital au titre des frais

par celle-ci au titre des frais futurs.

Elle soutient que : - l'état des débours définitif s'établit bien à 190 182,87 euros à la date du 21 février 2022 ; - le montant des frais futurs de fauteuil électrique et de chaussures orthopédiques

Malgré plusieurs expertises médicales amiables, aucun accord n'a pu intervenir notamment pour l'indemnisation afférente aux frais futurs et au préjudice professionnel.

Elle expose également qu'elle évalue au 30 septembre 2016 à 512 864,39 euros les frais futurs de santé.

C et l'évaluation, à la date de la consolidation, des frais futurs à caractère certain et prévisible.

saisie d'une requête tendant à la rectification de son arrêt, la cour d'appel, après avoir estimé qu'une erreur d'addition avait été commise alors qu'une incertitude sur le montant de l'indemnité pour frais

A raison de 412 jours par an, pour tenir compte des coûts liés aux congés payés et jours fériés, les frais futurs échus pour la période du 30 novembre 2018 au 19 mai 2026, s’élèvent à la somme de totale

d'hospitalisation : CPAM : 88 001 francs 62 ; Frais médicaux et pharmaceutiques CPAM : 21 155 francs 07 ; Frais divers restés à charge dont il est justifié : 11 147, 91 francs ; Frais futurs capitalisés

une somme de 20 000 euros ; - ses troubles dans les conditions d'existence seront estimés à la somme de 40 000 euros ; S'agissant des préjudices après consolidation : - l'indemnisation de ses frais

débours la somme globale de 15 575,99 euros incluant la somme de 14 375,44 euros correspondant aux frais futurs capitalisés, et condamner l'EFS à garantir la clinique du paiement de cette somme, sans

une créance au titre des frais futurs ainsi que des arrérages de rentes échues et un capital rente ; Attendu que selon les dispositions de l'article L 376-1 du code de la sécurité sociale le recours