DE TRAVAIL : garanties acceptées à l'exclusion des incapacités et de la perte d'autonomie qui résulteraient des suites et conséquences de la coxarthrose bilatérale » et que la comparaison entre

clause des conditions particulières de la police excluait les feux d'artifice de la garantie de l'assureur et qu'une clause des conditions générales excluait sa garantie, en matière d'explosions, pour

Il en résulte que la clause d'exclusion de garantie ne saurait priver de tout objet la garantie souscrite par un assuré pour son activité professionnelle. 12. Pour débouter M.

et exclusions de garanties spécifiques aux dommages causés aux tiers, indépendamment des stipulations de l'article 1 (« garantie de dommages en cours de travaux ») ; qu'à l'inverse de l'article 1-2, qui

garantie.

condamner à leur payer diverses sommes en réparation de leurs préjudices ; AUX MOTIFS QUE « sur la mise en oeuvre et la nature de la garantie : M.

était limitée à un plafond de 5 000 000 FF par sinistre, en complément ou après épuisement de la garantie du GAN de 2 500 000 FF par sinistre et par an, la cour d'appel, qui n'a pas précisé la limite

le second moyen : Attendu que l'assureur fait encore le même grief à l'arrêt alors, selon le moyen : 1°/ que s'il résulte de l'article L. 113-1 du code des assurances que la clause d'exclusion de garantie

Il soutient que la jurisprudence exige d'établir de façon certain un lien de causalité entre l'état qui caractérise l'exclusion de garantie et l'accident.

; C – Nature des garanties, avec exclusions figurant au paragraphe I, et exposé du contenu de la garantie relative aux dommages survenant à des biens assurés ; D – Garanties annexes, tels que frais et

Monsieur X... réplique en contestant avoir commis un quelconque manquement à ses obligations d'information et de conseil en faisant valoir que tant l'objet des garanties que ses exclusions sont dépourvues

, applicable en l'espèce, seul le vendeur en l'état futur d'achèvement était tenu à compter de la réception des travaux, à l'égard de l'acquéreur, sur le fondement de la garantie décennale, à l'exclusion

d'exclusion de garantie opposée par la société [1], condamné M.

Il est constant que: - les exclusions de garantie doivent être formelles et limitées afin que l'assuré sache exactement dans quels cas et dans quelles conditions, il ne serait pas garanti; -

de garantie et des exclusions de garantie ayant trait au lieu de survenance du sinistre.

Toutefois, en cas de condamnation à un montant supérieur au capital garanti, ils sont supportés par l'assureur et par l'assuré dans la proportion de leur part respective dans la condamnation" ; qu'il est

de l'assurance et d'un projet de contrat, ou d'une notice d'information décrivant précisément les garanties assorties des exclusions ainsi que les obligations de l'assuré ; qu'en l'espèce, il est constant

de garantie figurant dans les conditions particulières, libellée comme suit : 'exclusion : Garantie de l'erreur variétale' ; Attendu qu'aucun élément ne permet d'établir que la SCEA Pépinières Viticoles