ainsi rédigée : "la garantie totale comprend la remise en état ou le remplacement de tout le matériel hors d'usage, pièces et main-d'oeuvre comprises, quelle qu'en soit la cause, notamment la vétusté

CES NEGLIGENCES, MAIS ENCORE UN VICE PROPRE DU NAVIRE, ET QUE, A CONCURRENCE DE L'EFFET CAUSAL.DE CE VICE PROPRE -EN L'ESPECE DE MOITIE- LES ASSUREURS ETAIENT FONDES A SE PREVALOIR DE L'EXCLUSION DE GARANTIE

commerce de la société RTS ne pouvait s'accompagner pour les cautions de l'acceptation pure et simple d'un passif d'un compte courant de 740 000 francs et qu'elles se seraient contentées "de fournir la garantie

par acte du 20 février 1991, la société Scedit, aux droits de laquelle se trouve la société Elyo Centre Est, a passé avec la SCI, représentée par la société Sogelym, un contrat d'exploitation avec garantie

prêt, la Banque créée l'apparence trompeuse d'une garantie totale jusqu'à cette date alors même que la notice prévoirait par ailleurs une cessation partielle des garanties avant la fin du contrat ; qu'en

X... conclut à sa garantie totale par EPN ; que le trouble de jouissance allégué par le syndicat n'est ne rien établi par l'expertise et ne se distingue absolument pas du préjudice matériel causé par un

X..., la société Barbot a formé un recours en garantie contre la société Fibrocementos ; Attendu que la société Fibrocementos fait grief à l'arrêt de dire que la demande en garantie des vices cachés

de Toulon a conclu le 31 octobre 1969 avec la "société Méditerranéenne d'exploitation thermique" SOMETH , un contrat qui mettait à la charge de cette société l'approvisionnement, l'entretien, la garantie

Garantie totale pièces, main d'oeuvre et déplacement du technicien. Livraison et installation, paramétrage à notre charge.

contrats de chauffage pour des locaux à usage d'habitation comportant, notamment, une clause dite " P2 " de conduite et d'entretien de l'installation de chauffage ainsi qu'une clause dite " P3 " ou de " garantie

lettre du 5 février 1998 adressée à Institut F), dès lors que le contrat invoqué est un imprimé non rempli et non signé par les parties et que doit seul s' appliquer le contrat de maintenance et de garantie

retenant la responsabilité contractuelle de Mme D... pour le déficit de surface de la parcelle vendue par rapport aux mentions de l'acte authentique, tout en faisant droit d'autre part à sa demande de garantie

E... a alors assigné devant le tribunal d'instance précité la société d'HLM et Gaz de France ; que la société d'HLM a appelé en garantie Gaz de France qui, à son tour, a appelé en garantie la société sous-traitante

Y... comprenant la perte d'exploitation causée par l'avarie, soit un dommage immatériel consécutif à un dommage matériel garanti, que la limitation de garantie était applicable, la cour d'appel a violé

qualité vraie, dès lors que, par l'importance des emprunts contractés et par les hypothèques qui grevaient lourdement leurs biens, ils n'ignoraient pas qu'ils donneraient à leur cocontractants des garanties

totalement, a violé les articles 1382 et suivants du Code civil, et alors, d'autre part, que l'arrêt attaqué ne pouvait accorder à la société Mantrand la garantie totale de l'architecte sur le fondement

Bouvrande fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer des dommages-intérêts à la SEPE alors, selon le pourvoi, d'une part, que son engagement s'analyse non pas en une garantie totale fournie au client

cession conditionnelle de loyers par l'emprunteur au prêteur avait été prévue dans l'acte de prêt, la cour d'appel a constaté que seule l'absence de revenus locatifs dès l'origine avait rendu cette garantie