d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif dite FEHAP du 31 octobre 1951 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

des établissements privés d'hospitalisation, des soins, de cure et de garde à but non lucratif, « le chef de service administratif niveau 2 coefficient 809, chargé du service informatique, est responsable

* ** * La convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 (dite CCN 51) prévoyant en son article

décembre 2017 Rejet Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2649 F-D Pourvoi n° X 16-22.578 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'hygiène mentale du Centre, association Croix-Marine d'Auvergne, dont

L'absence de réaction à ces diverses mises en garde, non suivies d'effet, est vécue par M. X... comme une mise à l'écart, fait constitutif, selon lui, de harcèlement moral.

Il a été précédemment rappelé que la banque peut être tenue à un devoir de mise en garde non seulement à l'égard du débiteur principal, mais aussi à l'égard de la caution.

41.331 du 6 juillet 2001), de l'avoir condamné à payer à Mme X... diverses sommes en application de la Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde

Il est de jurisprudence constante que la banque est tenue à un devoir de mise en garde à l'égard d'une caution non avertie lorsque, au jour de son engagement, celui-ci n'est pas adapté aux capacités financières

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Trans Sud-Est, société anonyme, dont le

travail effectif de nuit, alors, selon le moyen : 1 / que I'avenant n° 92-03 du 17 mars 1992 à la convention collective nationale des établissements privés d 'hospitalisation de soins de cures et de garde

[K] les faits relatifs à la facturation, de mails datant du mois de septembre 2016 notamment, pour lui reprocher l'utilisation inappropriée de la messagerie professionnelle, d'une mise en garde non du

Les contrats de travail sont soumis à la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde de nuit à but non lucratif du 31 octobre 1951. 4.

d'indemnité de sujétion spéciale ainsi que des congés payés y afférents dus en application des dispositions de la Convention collective nationale des établissements d'hospitalisation, de soins, de cure, et de garde

d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951, est la moyenne de toutes les sommes versées au salarié par l'employeur en contrepartie ou à l'occasion du travail

* ** * La convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 prévoyant en son article

moniteur-éducateur ; que, le 22 mai 1990, exposant ne pas avoir perçu diverses indemnités prévues par la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde

paiement de la prime conventionnelle dite prime décentralisée instaurée par l'article A3-1-1 de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde