SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA DAME X..., DESIREUSE DE SUCCEDER A CAILLET COMME GARDIENNE D'IMMEUBLE A SIGNE A SON BENEFICE

X..., gardien d'immeuble, a été appelé par un copropriétaire, à la suite d'une panne d'électricité ; qu'il s'est blessé à lacheville gauche en tombant dans les escaliers de la cave ; que, la caisse primaire

mutualité sociale agricole de Reims, 22 mai 1984) de l'avoir condamné au paiement du solde de cotisations qui lui était réclamé au titre de la régularisation annuelle de 1977 sur les salaires de deux gardiens

doit être regardée comme demandant au tribunal d'enjoindre à l'office public Rive de Seine Habitat de la laisser accéder à son domicile, de reconnaitre une situation de harcèlement vis-à-vis de la gardienne

copropriétaires a seule qualité pour fixer le nombre et la catégorie des emplois du personnel du syndicat ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 16 avril 1992), que la société Corogest, syndic d'un immeuble

absence, considérée comme provisoire, avait conduit l'huissier à mettre en oeuvre les dispositions de l'article 658 du code de procédure civile, pour en déduire que la confirmation du domicile par le gardien

litige dont il est saisi et de restituer aux conclusions des parties leur véritable portée juridique ; Attendu, selon la procédure, que Mme Morais X..., engagée le 8 février 1982 en qualité de gardienne

X..., gardien d'immeuble, a assigné Mme Y... en paiement d'une somme de 6 800 euros au titre des frais de garde de son chien de novembre 2000 à février 2004 ; Attendu que pour rejeter la demande de

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE L 122-4 DU CODE DU TRAVAIL, DE LA DENATURATION DES FAITS ET DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES CONCIERGES, EMPLOYES D'IMMEUBLES ET HOMMES OU FEMMES DE

X..., engagé le 5 mars 2007 en qualité de gardien d'immeuble par la société Côte d'Azur habitat, a été licencié pour faute grave le 28 mars 2011 ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu

Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée en qualité de gardienne d'immeuble en juillet 1980 par la société

, qui avaient attesté de la réalité de son travail effectif de gardien-concierge de l'immeuble situé 19 rue Gutenberg, depuis le 18 décembre 1996, témoignages que le conseil de prud'hommes avait retenus

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée comme gardienne d'immeuble par contrat à durée indéterminée du

G..., gardien d'immeuble, et dénoncé mensongèrement des violences prétendument commises par ce dernier alors qu'il s'était fait frapper par M. U... ; que le tribunal a déclaré M.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, 20 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES PERSONNELS PREPOSES A LA SURVEILLANCE ET L'ENTRETIEN DES IMMEUBLES DES SOCIETES D'HLM DU 29

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 28 mars 1991), Mme X... a été engagée, le 1er mai 1978, comme gardienne

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 2] a embauché Mme [N] [J] dans le cadre d'un contrat de travail de gardien d'immeuble et de concierge ayant pris effet le 1er juillet 1993, au

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., employée en qualité de gardienne d'un domaine par la société Cala Azzura, a été

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'engagé le 28 septembre 1992 par la Société française d'habitat économique (HLM) en qualité de gardien

effective tenant compte de ses besoins et capacités ne lui a été faite dans le délai de six mois à compter de cette décision ; - étant atteinte d'un cancer, elle ne peut plus exercer ses fonctions de gardien