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1 376 résultats pour « harmonisation des structures »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc88bd3db21cbdd9069e

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

La société Anjou ambulances a pris le nom d'Harmonie ambulances Angers au 30 juin 2009.

Source officielle

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TA

4ème Chambre

DTA_2404804_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

des notes a eu pour effet de revenir sur les mérites respectifs des candidats souverainement appréciés par le jury et a conduit à une nouvelle évaluation ; - l’harmonisation a été pratiquée sans que

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a50c7db8594705dbfcca2f

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

A cet effet, elle a notamment contracté avec : - La société Harmonie décor entreprise (Harmonie), entreprise générale de bâtiment pour un montant de 255 000 euros HT suivant acte des 15 et 16 février

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2206494_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

La société FDG Managers, qui a succédé à la société Harmony, a formé une réclamation préalable le 24 juin 2021, qui a été rejetée le 10 décembre 2021.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA02077_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Auvray, président de chambre, - Mme Hamon, présidente-assesseure, - M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a19676dcdc6046d475a27b2

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Structure juridique Acquisition du fonds de commerce de CSA Consulting par Oaklen Consulting (pas de faculté de de la reprise Projet de reprise substitution).

Source officielle
CA

1ère Chambre

6448c0d85ca6d8d0f8ef69de

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

GENERALI VIE Mutuelle HARMONIE MUTUELLE S.A.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01023

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

En d'autres termes le processus conventionnel a tendu un objectif de convergence et d'harmonisation des niveaux de rémunération par métier pour des salariés qui du fait de leur historique n'étaient pas

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

61631218615c943a65e04349

Appel

15 février 2012

15 février 2012

au niveau des solivages bois, Au renforcement de la structure, dont le rapprochement et le maintien des façades qui s'écartent et le rebouchage des fissurations dans les murs parois et les plafonds et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02219

Cassation

9 novembre 2011

9 novembre 2011

pas rendre une décision obsolète ; qu'en retenant en l'espèce que « l'existence d'une unité économique et sociale s'apprécie au jour de la demande de sorte que les modifications intervenues dans la structure

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA01747_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamon, - et les observations de Me Da Silva pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200544_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

2019, que le principe de gratuité du service a été généralisé par délibération de la commission permanente du 5 juillet 2019, que la généralisation de la dématérialisation ainsi que l'harmonisation de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200545_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

2019, que le principe de gratuité du service a été généralisé par délibération de la commission permanente du 5 juillet 2019, que la généralisation de la dématérialisation ainsi que l'harmonisation de

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2415688_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

des étudiants et le rejet de sa candidature pour l'accès à la filière médecine ; 2°) d'enjoindre à l'université Paris Cité de statuer à nouveau sur sa situation après avoir appliqué des mesures d'harmonisation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10115

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

preuve de ces deux éléments ; que la base de discussion entre les parties était constituée de la proposition d'Happy Few adressée spontanément par Happy Few à Humanis, ainsi qu'à ses concurrents, dont Harmonie

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101143_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

C B doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la note de service n° 16/2020 du 29 juin 2020 relative à l'harmonisation des appellations des différents conseillers en techniques de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10274

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

) ALORS subsidiairement QU'au sein d'un réseau de franchisés juridiquement indépendants, la permutabilité du personnel qui caractérise le groupe de reclassement ne saurait s'entendre de la seule harmonisation

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA01006_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamon, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Tourrou pour l'INSEAD.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA06548_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamon, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA06555_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamon, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle