L'académie d'affectation prend en charge les frais exposés à l'occasion des déplacements entre la résidence administrative des intéressés et le lieu de leur mission.

Article 2

—

par copie 2,47 € par copie 5 € par copie Epreuve orale ou épreuve pratique 4,11 € par heure 5,49 € par heure 9,60 € par heure 13,72 € par heure ― Epreuve orale facultative ou épreuve ponctuelle d'éducation physique et sportive 75 % du taux horaire

Article 2

—

Le taux horaire des indemnités allouées aux professeurs des écoles hors classe et aux professeurs des écoles de classe exceptionnelle, exerçant ou non des fonctions de directeur d'école, est égal à 110 p. 100 du taux horaire de l'indemnité prévue à l'alinéa

Article 4

—

Les conditions de mise en oeuvre de ces cycles et les horaires de travail en résultant sont définies pour chaque service ou établissement, après consultation du comité social d'administration.

Article 2

—

Les prix des postes "forfait départemental ou minimum de perception", "tarif kilométrique départemental", "tarif horaire d'immobilisation de véhicule et du conducteur" et "tarif horaire pour brancardier supplémentaire", tels que définis en annexe, peuvent

Article 12

—

Le paiement des indemnités pour frais de déplacements temporaires est effectué à la fin du déplacement ou mensuellement, à terme échu.

Article 5

—

Les taux de rémunération et les modalités de compensation horaire de la période d'astreinte mentionnée à l'article 1er ainsi que les modalités de compensation horaire des temps d'intervention mentionnés à l'article 3 du présent décret sont fixés par un

Article 7

—

Indemnité horaire de nuit.

Article ANNEXE IV a

—

GRILLE HORAIRE DE LA FORMATION

LEGIARTI000022937876

—

Mutation ou déplacement des agents de l'unité effectué à compter du 1er juin 2009. II.

Article 3

—

Les indemnités horaires allouées au personnel de surveillance visé au paragraphe a de l'article 2 ci-dessus sont calculées en prenant pour base le total du traitement budgétaire et de l'indemnité de résidence, à l'exclusion de tous autres éléments de

Article 1

—

Le coordonnateur de l'aéroport de Nice - Côte d'Azur n'attribue sur cet aéroport de créneau horaire supplémentaire pour les périodes du 1er octobre au 17 décembre 2009 et du 4 janvier au 5 mars 2010, entre 7 heures et 22 heures 59 (heure locale), sans

Article 12

—

En application de l'article 7 de l'arrêté du 12 septembre 2001 susvisé, le décompte du temps de travail des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne pratiquant l'alternance entre les horaires permanents non continus et les horaires

Article Annexe 2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 32 > 52

Code de l'action sociale et des familles

200 Déplacement extérieur C 0 Communication C 0 Cohérence B 0 Orientation B 0 Toilette B 16 Habillage B 16 Alimentation B 20 Elimination B 16 Transfert B 120 Déplacement intérieur

Article 2

—

Moins de 6 heures 18 % du salaire horaire à compter du 1er janvier 2002, prime de rendement exclue. 1 heure Nuit de semaine (autre que celles du samedi, du dimanche ou d'un jour férié). 12 heures 18 % du salaire horaire à compter du 1er janvier

Article Annexe 1

—

CAPACITÉ DE L'AÉROPORT DE PARIS-ORLY Dans le cadre des dispositions de l'arrêté du 6 octobre 1994 susvisé et sans préjudice de la décision du 4 avril 1968 portant réglementation de l'utilisation de nuit de l'aéroport d'Orly, la capacité horaire de l'aéroport

LEGIARTI000050931839

—

Compensations horaires d'astreinte Le tableau ci-après définit les modalités de compensation horaire de l'astreinte lorsque l'abondement financier est insuffisant :

Article ANNEXE IV a

—

GRILLES HORAIRE HEBDOMADAIRE DE LA FORMATION

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