ayant date certaine l'existence de cet ordre de suspension, que Marie-José Y... avait seule la responsabilité de la gestion de l'établissement et de la direction, qu'elle avait chassé le personnel hostile

D..., Abdel Ali Z... et Hossaim C..., des chefs de dégradations volontaires de biens mobiliers ou immobiliers et rebellion, l'a déboutée de ses demandes après avoir relaxé les prévenus ; Vu les mémoires

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde , avocat de Hospice Payraudeau, - les conclusions de M.

X... et des HOSPICES CIVILS DE LYON présentent à juger la même question ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Sur les conclusions à fins de non lieu présentées par les HOSPICES

BBLM agissant par Maître Olivier TARI, avocat au barreau de Marseille) C / Société HOSPICE COUVERTURE S.A.S.

X..., aux termes desquels il léguait l'usufruit et la nue-propriété de la ferme respectivement à Mme Z... et aux hospices de Martigne, contenaient une disposition autorisant l'usufruitière à louer la

X... et de la SCP Lesourd, Baudin, avocat des hospices civils de Haguenau, - les conclusions de M.

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON A REJETE LA DEMANDE D'INDEMNITE QU'ELLE AVAIT PRESENTEE EN REPARATION DU PREJUDICE QUE LUI A CAUSE UNE PERFUSION INTRAVEINEUSE PRATIQUEE DANS LES SERVICES DE L'HOPITAL-HOSPICE

Y... quant à la gestion des hospices civils de Lyon, le ministre a reçu le 11 mai 1984 M.

Par un mémoire en défense enregistré le 11 avril 2023, les Hospices civils de Lyon concluent au rejet de la requête.

DE L'ISLE-EN-DODON ; Article 1er : Le montant de l'indemnité que l'HOSPICE DE L'ISLE-EN-DODON a été condamné à payer à M.

du service du 25 mars 2022 du directeur des Hospices civils de Lyon relative à l'exercice du droit de grève du personnel non médical ; 2°) de mettre à la charge des Hospices civils de Lyon la somme

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de l'hospice Payraudeau, - les conclusions de M.

civils de Lyon prononçant sa révocation, d'autre part, à la condamnation des Hospices civils de Lyon à lui verser la somme de 100.000 F en réparation du préjudice subi du fait de cette révocation ; 2°

B n'est pas fondé à rechercher la responsabilité des Hospices civils de Lyon au titre des dommages de travaux publics. 4.

Vier, Barthélemy, avocat de l'hôpital Hospice X... Jean, - les conclusions de M.

Par des mémoires en défense enregistrés les 14 mars et 24 avril 2023, les Hospices civils de Lyon concluent au rejet de la requête.

Par des mémoires en défense enregistrés les 14 mars et 24 avril 2023, les Hospices civils de Lyon concluent au rejet de la requête.