X..., y commettant des vols et des dégradations et empêchant ses clients d'accéder à sa soirée ; que M.

aux membre de l'opposition municipale de F... le vol de copies de documents administratifs pour un montant de 200 francs alors que les photocopies avaient été faites à la demande de Y... et lui avaient

Maurice, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 11 octobre 1990, qui, dans une procédure suivie des chefs de vol, attestation de faits inexacts

responsable, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre spéciale des mineurs, en date du 10 décembre 2021, qui, dans la procédure suivie contre son fils [G] [D] du chef de vol

d'essence imputé à l'intimé et que l'association ne soutient plus que ce grief est caractérisé, qu'il s'ensuit que la rupture du contrat de travail est survenue en dehors des cas mentionnés à l'article

H..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NÎMES, en date du 1er février 2016, qui dans la procédure suivie contre lui des chefs de vols aggravés et destructions aggravées

490-2, 508, 544 et 894, 931, 2279 du Code civil, 311-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a décidé que les éléments constitutifs du vol

pris la marchandise en charge et, la livraison devant intervenir le lendemain, a laissé l'ensemble routier en stationnement pour la nuit ; que cent trente-neuf des cent soixante-quatre colis ont été volés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) M. le directeur général des Impôts, domicilié

téléphonique à une collègue le 31 mars 2016, la salariée avait commis un manquement à l'obligation contractuelle de loyauté vis-à-vis de l'employeur, après avoir pourtant constaté que les prétendus vols

Chantal, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 1990, qui, pour vols, contrefaçon de chèques et usage de chèques contrefaits, l'a condamnée

moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné au paiement d'une somme à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, que : "le vol

Les salariés font grief aux arrêts de les débouter de leurs demandes en paiement d'un rappel de salaire pour les heures de vol comprises entre la cinquante-sixième et la soixante-huitième heure de vol,

Serge, contre l'arrêt de la chambre détachée de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, siégeant à CAYENNE, en date du 13 mai 1996, qui les a condamnés, le premier pour complicité de vol, et les deux autres

l'Algérie des cigarettes en provenance des Pays-Bas, en les stockant, à Marseille, dans un entrepôt agréé, en suspension des droits et taxes dus dans l'attente de leur exportation ; qu'à la suite du vol

, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 3 juillet 1997, qui, dans la procédure suivie contre Simone Y... et Khadija Z..., épouse AIT BOUSSALEM, du chef de vol

droits de l'homme, 311-1, 311-4, 321-1, 321-2 du Code pénal, préliminaire, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Azedine X... coupable de recel habituel de vols

Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Mamadou, contre l'arrêt de la cour d'assises de PARIS, en date du 15 février 2000, qui, pour vol