Dans le cadre de l'enseignement moral et civique, les collégiens et les lycéens sont incités à participer à un projet citoyen au sein d'une association d'intérêt général.

Article 321-125

—

50 % de la composante variable de la rémunération, consiste en des parts ou des actions de l'OPCVM concerné, en une participation équivalente, ou en des instruments liés aux actions ou en des instruments non numéraires équivalents présentant des incitations

LEGIARTI000022505600

—

Incitations financières liées à la qualité de service. 100 % Montant des pénalités et/ou bonus liés aux indicateurs de qualité de service soumis à incitations financières, hormis celui relatif au respect des rendez-vous.

LEGIARTI000022505602

—

LEGIARTI000024544742

—

Incitations financières liées à la qualité de service 100 % Montant des pénalités et/ou bonus liés aux indicateurs de qualité de service soumis à incitations financières, hormis celui relatif au respect des rendez-vous.

Article 1

—

TITRE III : INCITATIONS EN FAVEUR DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE, Sct. Chapitre Ier : Le crédit d'impôt-recherche., Art. L131-1, Art. L131-2, Art. L131-3, Sct.

Article 140.18

—

Les organismes et leur personnel accomplissent les activités avec la plus haute intégrité professionnelle et la compétence technique requise dans le domaine spécifique et sont à l'abri de toute pression ou incitation, notamment d'ordre financier, susceptibles

Article R5213-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 85 > 71

Code de la santé publique

Se référerait à une recommandation émanant de scientifiques ou de professionnels de santé ; g) Se référerait à une recommandation de personnes qui, bien que n'étant ni des scientifiques ni des professionnels de santé, peuvent, par leur notoriété, inciter

Article Annexe 2

—

GES 3 h 00 1.2 : savoir expliquer à un client le fonctionnement d'un CESI - principes généraux et fonctionnement du CESI 1.3 : savoir expliquer à un client les différentes étapes administratives et techniques pour la mise en œuvre d'un CESI - incitations

Article Annexe IV-4

—

-le nombre de bénéficiaires aidés ; CUMUL DES AIDES Les offres financières prévues par la présente charte ne sont pas cumulables avec les autres incitations mises en place dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie en particulier

Article R232-8-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 21

Code de commerce

de durabilité, ainsi que les compétences et l'expertise des membres de ces organes à cet égard ou les possibilités qui leur sont offertes de les acquérir ; 4° Les politiques de la société en ce qui concerne les enjeux de durabilité ; 5° Les incitations

Article Annexe 3

—

Incitations financières ; Objectif 2 : concevoir et dimensionner une installation au plus juste des besoins et en fonction de l'existant. 2.1 : Déperditions du bâtiment ; 4 h 30 2.2.

Article Annexe 5

—

de la technologie de la géothermie, son fonctionnement et les zones à risque - principe d'une pompe à chaleur géothermique 1.3 : connaître les différents schémas administratifs et financiers pour la mise en œuvre d'une opération géothermique - incitations

Article L102-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 94

Code de l'urbanisme

Les périmètres de projet au sein desquels les propriétaires fonciers sont incités à se regrouper en association foncière urbaine de projet et à mener leurs opérations de façon concertée sont délimités dans les conditions prévues à l'article L. 322-13

Article L2253-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 06

Code général des collectivités territoriales

Cette limite peut être dépassée lorsqu'il est procédé à un appel à manifestation d'intérêt pour inciter des investisseurs privés à souscrire des parts du fonds.

Article IX

—

Indicateur 2 : Incitation forfaitaire à la numérisation et à la télétransmission Le pharmacien bénéficie d'une rémunération valorisant la qualité des pièces jointes numérisées et adressées par télétransmission au portail d'accueil inter-régimes dans les

Article 319-10

—

Les instruments visés au présent paragraphe sont soumis à une politique de rétention appropriée visant à aligner les incitations sur les intérêts de la société de gestion de portefeuille et des FIA qu'elle gère et sur ceux des porteurs ou actionnaires

Article 67 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 25

Code des douanes

A peine de nullité, ces actes ne peuvent constituer une incitation ayant déterminé la commission d'infractions.

LEGIARTI000022505606

—

Article L2122-4-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 54

Code des transports

Ils peuvent néanmoins se voir offrir des incitations liées à la performance globale du système ferroviaire. VII.

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