Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
678578e7aaacbea0fe684bd5
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Dans la chambre principale, ils ont dérobé un chevet contenant l'ensemble des boîtes de montres, leurs factures et certificats de garantie.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497746.20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Celui-ci est calculé à partir du nombre d’unités vendues, à l’aide notamment de l’ensemble des données de facturation et de codage disponibles, tant pour cette spécialité que pour la ou les spécialités
Source officielleMagistrat Mathé
DTA_2102480_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
D a demandé la communication de factures et de bons d'intervention émis par la SARL Sécuricom dans le cadre du marché public relatif à la maintenance des systèmes de détection intrusion, de gestion des
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300606
24 mai 2011
24 mai 2011
responsable du dépassement des devis initiaux établis par les entreprises ; que, d'autre part, l'absence de réception des travaux trouve sa cause dans la persistance de factures impayées par le maître
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2534530_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
la maison départementale des personnes handicapées de Paris a rejeté son recours préalable à l’encontre de sa décision initiale du 28 mai 2025 rejetant sa demande d’attribution de la carte mobilité inclusion
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02532_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
euros le quart est réservé à l'utilisation en cuisine, pour un montant de 5 264 euros pour l'exercice clos en 2009 ; - 4 648 unités supplémentaires doivent être déduites de la rubrique cafés et infusions
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02533_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
euros le quart est réservé à l'utilisation en cuisine, pour un montant de 5 264 euros pour l'exercice clos en 2009 ; - 4 648 unités supplémentaires doivent être déduites de la rubrique cafés et infusions
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02534_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
euros le quart est réservé à l'utilisation en cuisine, pour un montant de 5 264 euros pour l'exercice clos en 2009 ; - 4 648 unités supplémentaires doivent être déduites de la rubrique cafés et infusions
Source officielleCour d'Appel
No Portalis DBVQ-V-B7D-ETXJ I... S.A.R.L. MALYSc/S.A
6253cdcfbd3db21cbdd948ef
27 avril 2020
27 avril 2020
En conséquence la SAS Blanchisserie du Nord Est a facturé à la Sarl Malys selon ses conditions générales de vente une indemnité de rupture et le rachat du stock de linge.
Source officielleChambre 3 A
680b1bfcc0f38137e6792ad2
22 avril 2025
22 avril 2025
de la régularisation des charges 2019, non-déduction de la réduction du loyer de solidarité (Rls) du mois d'août 2019, facturation de la période hors location du 1er au 6 août 2019), -500 euros de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2304284_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
laquelle le président du conseil départemental de la Loire a implicitement rejeté le recours préalable exercé à l'encontre de la décision du 8 septembre 2022 refusant de lui délivrer une carte " mobilité inclusion
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00102_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Soutenant avoir poursuivi ses prestations au profit de la commune de Gardanne au-delà du terme de son contrat le 31 octobre 2020, l’EURL H-Secure a établi le 13 janvier 2021 une facture correspondant à
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100475
30 juin 2021
30 juin 2021
de la SDRM et de la SPACEM et supposait que soient identifiés et reconnus les droits d'auteur exclusifs formant l'assiette des redevances dues par les utilisateurs et les diffuseurs, et partant, l'inclusion
Source officiellecr
6137259fcd5801467741f4ce
2 juillet 1998
2 juillet 1998
chef comptable et le directeur financier de la société ont affirmé que les situations mensuelles communiquées au groupe étaient également fausses, le chiffre d'affaires y figurant étant majoré par inclusion
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2502520_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
C... ne produit pas « (…) des pièces médicales d’éléments factuels récents permettant de conclure à un périmètre réduit ou à la nécessité d’une aide technique aux déplacements. (…)». Ainsi, M.
Source officielle4eme Chambre Section 2
63cb938c9c02507c9078defe
20 janvier 2023
20 janvier 2023
pour quelque cause que ce soit (insolvabilité, faillite, décès etc...) et ce, dans un délai maximum de 6 mois du jour de la facturation'.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300418
26 mars 2014
26 mars 2014
qu'ils avaient été acceptés par le maître d'ouvrage (qui était lié à l'entreprise principale par un marché à forfait), sur la seule délivrance d'un certificat de conformité visant ces travaux et sur l'inclusion
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
64d5cfb19c17ddd969ec6252
10 août 2023
10 août 2023
Il conteste le nombre d'heures facturées et souligne que la première facture lui a été adressée avant même la conclusion de la convention d'honoraires.
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021880315
24 février 2010
24 février 2010
À L'OPÉRATION - INCLUSION - MONTANT IDENTIQUE À CELUI DE LA FACTURE INITIALE - CIRCONSTANCE SANS INCIDENCE [RJ1].
Résumé IA — à vérifier6ème Chambre
DTA_2403466_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
" Facture n°TELES/PE/2022/256 du 18/10/2022 pour sollicitation intempestive des services de Police de la DDSP 30 au cours du 2ème trimestre 2022.
Source officiellePage 6 sur 98