DISTANT D'UNE DIZAINE DE KILOMETRES OU L'EMPLOYEUR ASSURAIT LES REPAS DES OUVRIERS, N'AYANT PU ETRE UTILISEE LE 16 JUILLET 1964 A MIDI, MERLINGEAS, A LA DEMANDE DE SON CHEF DE CHANTIER, FIT USAGE DE SA VOITURE

HORIZON à payer à Monsieur [Z] [Y] les sommes suivantes : - 3 023,48 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre les congés payés afférents, - 10 657,77 € à titre d'indemnité conventionnelle

de préavis avec les congés payés afférents, une indemnité conventionnelle de licenciement, une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et une indemnité de procédure .

de préavis, * 316, 80 € au titre des congés payés afférents, * 1425 € à titre d'indemnité de licenciement, * 20 000 € à titre d'indemnité pour licenciement dénué de cause réelle et sérieuse, * 2000

la société Reneric (la société) reproche au jugement (tribunal de grande instance de Nice, 9 décembre 1992) d'avoir rejetté son opposition à l'avis de mise en recouvrement de la taxe annuelle sur la voiture

H... a effectué des achats d'essence avec sa carte de société à la demande de M. B...

Elles exposent qu'il est acquis aux débats que l'origine du sinistre est imputable à l'inflammation d'un jet d'essence provenant de la perforation de la durit pouvant avoir trois causes, un vice propre

de voiture.

Il soutient qu'il a vu deux individus roder autour de sa voiture, qu'il est allé voir et qu'à cet instant, son véhicule a pris feu.

Certaines d’entre elles estimaient exclue toute indemnisation, d’autres - tel en l’espèce le tribunal régional d’Essen - appliquaient les dispositions pertinentes du code de procédure pénale et de la loi

Les voitures dont disposaient Corinne N... et Thierry Y... en tant que secrétaires fédéraux seront stationnés à la fédération et les dépenses d'essence se feront désormais sur la base des déplacements

mise à pied ; -62, 17 euros au titre des congés payés y afférents ; -52, 00 euros au titre de remboursement des frais d'essence ; -300, 00 euros à titre d'indemnité pour non respect de la procédure de

Y... ne conteste pas les montants ainsi mis en avant par la société Sofren comme lui ayant été versés, il soutient que cela ne démontre pas pour autant une juste indemnisation de ses frais ; que si l'indemnité

qui ne peut être inférieure à l'indemnité journalière de congés, que cette indemnité journalière ne se confond pas avec l'indemnité de congés ; que ces dispositions relatives à l'indemnité versée au salarié

du 1er mars 2020 d’une indemnité d’occupation.

- sur l'indemnité compensatrice de préavis et les congés payés afférents : M.

Les versements au titre de la partie variable incluront une indemnité de 10 % correspondant à un complément de remboursement forfaitaire des frais professionnels et une indemnité de 10 % au titre des congés

de transparence concernant les tarifs de votre réservation de voiture, nous avons indiqué, sur le bon de réservation, les services et frais inclus et ceux qui ne le sont pas.

quantité importante d'essence répandue, Karim X... maintenait n'avoir eu qu'un litre d'essence, faisant état qu'A... tenait le "bidon d'essence" ; que le 9 juillet 2001, la mère de Karim X... écrivait

250 € x les trois salariés qui se sont déplacés), plus une somme de 180,90 € correspondants aux frais de déplacement par train (annexe 26)'; néanmoins la demande d'indemnisation des frais d'essence et