A l’audience, le demandeur, représenté par son conseil, indique que sa trottinette lui a été restituée, en l’état, le 3 mai 2024. Monsieur [O] [I] maintient l’ensemble de ses demandes.

et démarchage déloyal de ses clients, la société Selfepargne a saisi le 19 juillet 2024 le président du tribunal de commerce de Meaux aux fins de voir ordonner une mesure d'instruction in futurum dans

Il n'est pas contesté que les parties interviennent sur un marché restreint en nombre d'acteurs et de clients.

le parasitisme par cela seul que ces concepts et le « test cadeau » étaient connus d'autres sociétés et n'étaient donc pas propres à la société Top On Ligne, sans apprécier l'ensemble des éléments invoqués

Y... n'invoque sur ce point que le courriel d'une cliente de la société faisant part de son mécontentement d'être « prise en otage par deux associés incapables de résoudre leurs problèmes correctement

. ; "aux motifs que de nombreux clients ont confié leurs véhicules à la Société Troc Auto 34 dans le cadre d'un contrat de dépôt-vente qui prévoyait expressément que le client serait réglé 15 jours

continuité dans la livraison des produits, détournant de fait une partie significative de la clientèle, le démarchage commercial étant délibérément dirigé contre les clients de l'ancien employeur de Mme

générée par chaque client ; qu'il est en effet précisé, page 23, qu'entre 1995 et 2003, le nombre de clients type '''Master'' (c'est-à-dire les clients stratégiques définis comme étant les clients qui

avait travaillé pour la même société comme agent commercial ; qu'il a été mis à pied à titre conservatoire et licencié le 18 mai 2006 pour faute lourde, pour avoir participé au détournement de la clientèle

est 85, Route nationale, Terre Sainte, 97410 Saint-Pierre, 2 / de la société Balbolia, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3 / de la société Diffusion automobile Sud Océan indien

X... faite sans l'accord de son employeur, il n'en demeure pas moins qu'en procédant comme indiqué ci-dessus, le salarié a manqué à son obligation de loyauté et de fidélité envers ce dernier ; que ce manquement

message publicitaire contenu dans la plaquette litigieuse était relatif aux qualités et aptitudes de la société prestataire qui, à cette fin, avait dressé une liste reprenant non seulement l'identité de clients

d'escroquerie visé à la prévention, ont déterminé le pool bancaire et la SFF à remettre des fonds qui n'ont jamais pu être récupérés en raison de l'inexistence des créances cédées ; que le préjudice invoqué

Le franchisé indique que la vente en ligne est incompatible avec le savoir-faire de Naturhouse qui réside d'une part dans le suivi personnalisé hebdomadaire du client par un diététicien et d'autre part

X..., demandeur à l'indemnité de clientèle, de prouver la part qui lui revenait personnellement dans l'importance de la clientèle apportée et développée par lui, ce qui supposait qu'il établisse l'apport

Sur le détournement de clientèle Il n'est pas contesté que, parmi les clients de la société Provost, figurent notamment les sociétés Leroy Merlin et EDB/BAO.

X... a maintenu en 2009 le salaire élevé qu'il s'était octroyé, au détriment de ses clients ; que sur la période de fin 2009 à août 2010, le compte courant associé de M.

potentiel de la SARL Hercule ; qu'il avait précisé que la société qui était déjà cliente de la société Hercule venait de passer un important marché d'exclusivité avec la Sollac pour une période de neuf

Le 30 juin 2022, Madame [Y] a souscrit auprès de Keyyo un contrat de téléphonie avec un engagement de 24 mois pour un montant mensuel de 130,60 € HT Le 7 juillet 2022, Madame [Y] a indiqué à Cloud Eco

Elle indique qu’une expertise sera non adaptée au regard du montant en cause. Enfin, elle reprend les termes de ses conclusions du 6 février 2025.