Nos interlocuteurs ont semblé par ailleurs étonnés à l’évocation de menaces graves à l’encontre d’individus qui seraient soupçonnés de collaboration avec les Serbes.

d'assurance maladie avait été alertée par la plainte d'un patient, sans par ailleurs constater ni le motif de cette plainte, ni a fortiori que le motif de cette plainte reposait sur l'existence d'un soupçon

dispensé d'informer le professionnel de santé de l'identité des patients qu'il entend auditionner et examiner qu'à la condition de justifier, préalablement à l'analyse de l'activité, de l'existence de soupçons

J... a été mis en évidence grâce au témoignage d'un gendarme qui avait repéré deux individus cagoulés, dont l'un porteur d'une kalashnikov, monter à bord d'un véhicule retrouvé incendié peu après. 3.

qu'il venait ramasser des vieux papiers ; après l'arrivée de cet homme dans la salle à manger, Mme Y... constatait la présence de vers, qui ne s'y trouvaient pas auparavant, au pied d'un buffet ; l'individu

juge de l'expropriation du département de la Marne, siégeant au tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne, au profit du syndicat intercommunal pour l'assainissement des vallées du Cubry, du Sourdon

d'assurance maladie avait été alertée par la plainte d'un patient, sans par ailleurs constater ni le motif de cette plainte, ni a fortiori que le motif de cette plainte reposait sur l'existence d'un soupçon

L... a été soupçonné d'avoir procédé de manière non déclarée au transport aérien rémunéré de passagers entre la Guadeloupe et les îles environnantes, au moyen d'un aéronef immatriculé aux Etats-Unis dont

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 27 octobre 1992, qui, dans l'information ouverte sur sa plainte contre X... des chefs de forfaiture et d'attentat à la liberté individuelle

: Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 28 août 1982, Mary Y..., Michaël X... et Stephen Z..., soupçonnés

qu'elle entretenait à l'égard de la société Euris ; qu'en retenant par principe qu'un soupçon de contrefaçon ne pouvait justifier un refus de vente, cependant qu'une réaction proportionnée, limitée dans

procédure de dénonciation mise en oeuvre suite à l'arrangement intervenu le 28 novembre 1984 avec le Tribunal fédéral n'aborde que la question de savoir si la personne visée par une mesure d'écoutes ou l'individu

.) ; que des renseignements parvenus aux services de police désignaient plusieurs individus comme les auteurs de ces faits formant une bande à "géométrie variable" (...); qu'étaient ainsi, dans le

UE) 2016/399, 60 du Code des Douanes, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; 2°/ d'autre part qu'un contrôle douanier ne peut intervenir que s'il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner

.)" ; que la procédure établit que si les infractions visées à l'occasion des deux procédures sont différentes, les investigations poursuivies ont mis en évidence que les auteurs soupçonnés dans chacun

Soupçons de tentative de renverser les pouvoirs publics, sur la base du militantisme normal d’un défenseur des droits de l’homme ou du simple exercice de droits conventionnels   : violation Article

[B], tous parties à un acte de cession de droits indivis détenus dans une société de fait. Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en sa première branche Enoncé du moyen 2. M.

banque, ne pouvait ignorer la nature rocambolesque et surtout suspecte de l'opération financière et commerciale qui lui était proposée et ce, d'autant plus, qu'il lui était remis un chèque par un individu

qu'il n'appartient pas à la chambre de l'instruction de se prononcer sur la culpabilité de la personne accusée, mais uniquement sur l'existence de charges allant au-delà des raisons plausibles de soupçonner

D... et S... comme étant ses proxénètes et qu'elle a donné des explications plus détaillées, à l'occasion de sa deuxième audition, désignant notamment un troisième individu, ce qui a amené le procureur