annexée, de ne pas comporter de motivation justifiant le choix de la peine de vingt ans de réclusion prononcée par la cour d'assises ; "alors que l'article 132-1 du code pénal impose au juge d'individualiser

été qu'une partie de la mise en scène réalisée par Jean-Marie A... et ses coprévenus pour escroquer leurs clients" (arrêt p. 23) ; "alors que les faits d'escroquerie reprochés à Y... étaient individualisés

parties civiles irrecevables en leur constitution ; "aux motifs que chaque fait matériel d'appel constitutif de la contravention de violences légères par coups de téléphone, doit être spécifiquement individualisé

et l'importance des profits retirés ou attendus justifiaient, sur l'appel du ministère public, le prononcé d'une peine de treize ans d'emprisonnement ; " alors que le juge du fond est tenu d'individualiser

l'employeur est tenu d'assurer l'égalité de rémunération entre tous les salariés pour autant qu'ils accomplissent le même travail et sont placés dans une situation identique, il peut néanmoins individualiser

qualifiée de "placement éducatif à domicile PEAD" et également dénommé dans l'Allier SAPMN (Service d'accompagnement progressif en Milieu Naturel) et SP2I (Service de Placement Intermédiaire et Individualisé

égale à 50 % du montant de l'argent liquide sur lequel a porté l'infraction ou la tentative d'infraction que le premier de ces textes édicte constitue une peine maximale qu'il appartient au juge d'individualiser

considérant que la lettre de la société BILS Deroo Transports, appartenant au même groupe que la société TVN Logistique en liquidation judiciaire, datée du 20 septembre 2002, contenait une proposition individualisée

appartenant à la société Caravane, car elle avait utilisé le signe « Karawan » à titre de marque et non à titre de référencement d'un modèle, dès lors qu'elle en a fait usage pour distinguer et individualiser

d'un an d'emprisonnement dont onze mois assortis de sursis simple et dit n'y avoir lieu à aménagement ab initio de la peine, alors : « 1° / que toute peine prononcée par une juridiction doit être individualisée

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour discrimination, alors, selon le moyen, qu'il est le seul salarié à avoir un horaire de travail individualisé

transmission d'une unité économique autonome conservant son identité" ; qu'en se bornant à ces motifs sans établir si l'exploitation par l'agent général du portefeuille de la compagnie Elvia était individualisée

opérations de nature "marchand de biens" ou "promotions immobilières" qu'il initierait lui-même ou par l'intermédiaire d'une personne morale dont il aurait le contrôle, chaque opération devant être individualisée

territoire national pour une durée de cinq ans prononcées par la cour d'assises pour recel aggravé ; "alors que l'article 132-1 du code pénal impose au juge, sans en dispenser aucune juridiction, d'individualiser

maximum d'argent au détriment de la santé et de la détresse d'autrui, n'ont pas été sanctionnés avec toute la sévérité nécessaire par les premiers juges ; " alors que le juge du fond est tenu d'individualiser

d'entreprise du 22 juin 1978 prévoyant le droit à rémunération supplémentaire des chercheurs auteurs d'inventions, ce dont il résultait qu'après son départ de l'Institut Pasteur le droit à cet élément individualisé

disposition des pièces justificatives correspondantes, avaient été effectivement respectées, et que les preneurs avaient été informés, conformément à loi, du coût réel de leur consommation d'eau chaude individualisée

disposition des pièces justificatives correspondantes, avaient été effectivement respectées, et que les preneurs avaient été informés, conformément à loi, du coût réel de leur consommation d'eau chaude individualisée