nationale de Paris (BNP), dont le siège est ..., 2 / du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME), dont le siège est ..., 3 / du Groupement pour le financement des ouvrages de bâtiment

architectes, les marchés avec les diverses entreprises, dont l'entreprise générale de peinture (SOGEP), ainsi qu'un contrat d'assistance technique avec la Société d'organisation scientifique des industries

du bâtiment et de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de la Fédération CFDT construction bois et autres, - les conclusions de M.

les deux arrêtés du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale en date du 22 décembre 1983 qui ont respectivement fixé les tarifs des cotisations d'accidents du travail pour les industries

FÉDÉRATION GÉNÉRALE FORCE OUVRIÈRE CONSTRUCTION, représentée par Me Pierre TRUSSON, avocat au barreau de PARIS Intimées : FÉDÉRATION NATIONALE DES SOCIETES COOPERATIVES ET PARTICIPATIVES DU BÂTIMENT

Le salarié revendique, pour solliciter la majoration au taux de 100% des heures de travail de nuit qu'il a effectuées, l'application de la convention collective du travail dans l'industrie

au préalable, soumis à la discussion contradictoire des parties, en violation de l'article 16 du code de procédure civile ; 4°) ALORS QU'en ce qui concerne les activités relevant du secteur des industries

Jean-Claude, représentant syndical FO, demeurant à Plessis-Trévise (Val-de-Marne), ..., 6°) du SYNDICAT NATIONAL DES CADRES, TECHNICIENS, AGENTS DE MATRISES ET ASSIMILES DES INDUSTRIES DU BATIMENT

Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Juin 2018 -Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2017003730 APPELANTE SASU GERINTER RENNES METIERS DE LA CONSTRUCTION ET DE L'INDUSTRIE

Dramane K..., domicilié [...]                            , 20°/ au syndicat Unsa Industrie, dont le siège est [...]                                  , 21°/ au syndicat CFDT construction et bois interdépartementale

Il précise que la SAS DHL INTERNATIONAL EXPRESS a pourtant déclaré l’objet comme un ouvrage pour l’industrie du bâtiment et a facturé une TVA à 20% et des droits de douanes à 2,7%.

La société Meubles [F] fait valoir en substance que : - s'agissant du chef de redressement Taux AT, - si le taux majoré - qui s'applique en réalité au seul secteur propre aux industries du bâtiment

conclusions récapitulatives en réponse signifiées le 28/06/2010 autant par l'association PRO BTP que par le Syndicat national des Cadres, Employés, Techniciens, Agents de maîtrise et Assimilés des Industries

du décret n° 68-288 du 29 mars 1968, fixant le taux, l'assiette et les modalités de recouvrement de la cotisation à verser pour les entreprises ressortissant au centre d'études et de recherches de l'industrie

sollicite la prise en charge de la maladie au titre de la législation professionnelle faisant valoir que : – Entre 1994 et 2000 elle a travaillé dans le domaine agricole ainsi que pour plusieurs industries

elle qui sont de la nature de ceux qui sont visés par ledit article 22 et qui sont normalement utilisés dans leur activité productive par des entreprises industrielles ; que l'activité productive de l'industrie

syndicale catégorielle interprofessionnelle nationale CFE-CGC, a uniquement vocation à représenter les salariés ingénieurs, cadres et assimilés et les techniciens et agents de maîtrise appartenant aux industries

d'inscription au répertoire SIRENE Cette activité relève donc de la catégorie de risques : « Commerces non alimentaires » dont dépend le code risque 524ZD, et non de la catégorie de risques « Industries