Codes de loi français

LEGIARTI000045309116

Il peut alors confirmer ou infirmer la décision des conseils académiques en formation restreinte des facultés.

Article 71

paragraphe 1er ci-dessus ; 3° Les ayants droit non visés à l'article 23 dont il s'agit desdits assurés sociaux et pensionnés, mais qui sont entièrement à la charge de ces derniers en raison de leur âge ou de leurs infirmités (ascendants et enfants infirmes

LEGIARTI000020648453

. - Aide sociale aux infirmes, aveugles et grands infirmes. Services de la population et de l'entraide. - Attribution aux économiquement faibles d'une allocation compensatrice des augmenta­tions de loyer. Centres d'hébergement.

Article 223 a-II-2/20

espaces découverts situés en dehors des superstructures et des roufs. 6) Locaux d'habitation présentant un risque peu important d'incendie : - cabines contenant des meubles et éléments d'ameublement présentant un risque limité d'incendie, - bureaux et infirmeries

Article Annexe 130-A.2 Partie 2

-Hygiène, habitabilité : Plans des emménagements ; Implantation ; Surfaces et volumes ; Chauffage, ventilation ; Eclairage ; Infirmerie ; Eau potable (circuit, stockage...). III.

Article Annexe

Article 26 Par dérogation au code de procédure pénale, si les experts sont en désaccord, ou s'ils sont d'accord pour infirmer les conclusions du rapport du laboratoire de l'administration, la juridiction, avant de statuer, donne à ce laboratoire connaissance

Article Annexe V

exploiter et interpréter de manière critique les observations, les mesures. valider ou infirmer les hypothèses établies dans la phase d’analyse. proposer des améliorations de la démarche ou du modèle.

LEGIARTI000030463520

RHÔNE-ALPES HOSPICES CIVILS DE LYON- GROUPEMENT HOSPITALIER NORD RHÔNE-ALPES HOSPICES CIVILS DE LYON-GROUPEMENT HOSPITALIER EST RHÔNE-ALPES INFIRMERIE

LEGIARTI000044042646

. - la fonction de la personne qui effectue la déclaration ; Toute information de nature à confirmer ou infirmer les éléments d'une déclaration de soupçon précédente est transmise sans délai à TRACFIN.

Article Annexe 130-A.2 Partie 1

-Hygiène, habitabilité : Plans des emménagements ; Implantation ; Surfaces et volumes ; Chauffage, ventilation ; Eclairage ; Infirmerie ; Eau potable (circuit, stockage...). X.-Prévention de la pollution.

LEGIARTI000026833773

Local ou lieu d'isolement des porcs ("infirmerie") : Il faut disposer d'un local ou d'une zone d'isolement des porcs malades ou blessés (c'est-à-dire un lieu dédié ou un mode d'organisation dans l'élevage permettant une séparation effective de l'animal

Article Français (suite)

nécessaire de le placer constamment en situation de recherche, que ce soit à partir d'une production orale ou écrite, d'un texte d'auteur ou d'un écrit scolaire, pour qu'il soit amené à observer, repérer, transformer, comparer, émettre des hypothèses, les infirmer

Article Annexe I (suite)

relevant du domaine culturel pour mettre la situation en perspective ; - interpréter les éléments rhétoriques du discours pour percevoir le ton et le point de vue - émettre des hypothèses de sens à partir des éléments repérés et les confirmer ou les infirmer