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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd85832
7 septembre 2001
7 septembre 2001
ces circonstances il convient de confirmer le jugement ayant limité le droit à indemnisation de Monsieur X... à un quart du préjudice matériel ; Attendu que par contre ce jugement ne peut qu'être infirmé
Source officielleRETENTIONS
68edd90087178132e193517a
13 octobre 2025
13 octobre 2025
de LYON ET INTIME : M.
Source officiellePremière Présidence
662b43b6fe2545000831480c
9 avril 2024
9 avril 2024
L'affaire a été appelée à l'audience du 27 février 2024.
Source officiellecr
Jacques Y... a déposé plaintec/Béatrice X
61372641cd5801467742426a
22 novembre 2005
22 novembre 2005
Béatrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 1er décembre 2004, qui l'a condamnée à 800 euros d'amende pour dénonciation calomnieuse et a prononcé sur les
Source officiellecr
6079a8c69ba5988459c4ede2
18 septembre 1997
18 septembre 1997
Attendu que, pour écarter les conclusions du prévenu, invoquant l'incompatibilité de la réglementation nationale avec les dispositions de l'article 30 du Traité des Communautés européennes, et infirmer
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465922.20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par un arrêt n°19BX04799 du 11 mai 2022, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par la société Samsic Sécurité contre ce jugement.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6347ac7d29ffd2adfff4f4c5
12 octobre 2022
12 octobre 2022
[G] [Y] [R] a interjeté appel de cette décision.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300662
26 mai 2010
26 mai 2010
communs de l'ensemble immobilier dont dépendaient les biens objet de la résolution, non réalisés à ce jour, étaient à la charge de la société d'équipements de la région mulhousienne (SERM), la cour d'appel
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02429_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Il soutient que ; - la sanction revêt un caractère disproportionné ; le jugement du tribunal correctionnel de Brive-la-Gaillarde a été infirmé en appel puis en cassation ; ses propos n’ont pas été suivi
Source officielleRETENTIONS
64d32c99ab0b21d969c834e9
8 août 2023
8 août 2023
L'ordonnance du 8 juillet 2023, rendue par le juge des libertés et de la détention a été infirmée en appel le 10 juillet 2023, le premier président ayant ordonné la prolongation de la rétention administrative
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9c6
16 janvier 2008
16 janvier 2008
CHEVALIER INFIRMATION COUR D'APPEL DE POITIERS 3ème Chambre Civile ARRET DU 16 JANVIER 2008 APPELANTS : 1o) Monsieur Gilbert X...
Source officiellecr
61372541cd5801467741c418
8 juin 1993
8 juin 1993
Paul et autres, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 27 mai 1992, qui les a condamnés, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2501547_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Le placement en rétention administrative a été prolongé pour une durée de vingt-six jours par une ordonnance du 10 avril 2025 du tribunal judiciaire d'Orléans, laquelle a cependant été infirmée en appel
Source officielleCour d'Appel
6253c9c9bd3db21cbdd89382
3 octobre 2007
3 octobre 2007
TARDY INFIRMATION COUR D'APPEL DE POITIERS 3ème Chambre Civile ARRET DU 03 OCTOBRE 2007 APPELANTE : Madame Marie-Josée X...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00001
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Aux Etats-Unis, la décision de la District Court du Colorado du 5 janvier 2017 annulant les marques américaines a été infirmée en appel par une décision du 11 septembre 2019.
Source officiellecr
61372582cd5801467741e5d2
3 avril 1995
3 avril 1995
professionnelle TIFFREAU et THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - FORTIN Dany, contre l'arrêt de la cour d'appel
Source officielle1ère Chambre
660cf2587c1ccb0008628c27
2 avril 2024
2 avril 2024
des chefs critiqués de la décision et demande à la cour de : Après communication au Ministère public, - La déclarer recevable et bien fondée ; - Infirmer le jugement dont appel : - Rétracter
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2009:CR05837
27 octobre 2009
27 octobre 2009
mise à disposition, sans motif légitime, de moyens conçus ou spécialement adaptés pour commettre une atteinte à un système de traitement automatisé de données, il a été relaxé ; Attendu que, pour infirmer
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-6629
12 octobre 1999
12 octobre 1999
Le simple fait que les décisions aient été infirmées en appel ne rejaillit pas en soi sur la régularité des incarcérations.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0909DEC000398704
9 septembre 2008
9 septembre 2008
Le 27 janvier 1995, le tribunal de district rendit une ordonnance préliminaire, décision infirmée en appel le 5 mai 1995.
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