AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 mai 2004

d'une créance sur l'étranger ; "aux motifs, en ce qui concerne les chèques, qu'ils avaient été émis en France au bénéfice de d non-résidents sans l'autorisation préalable du ministre de l'Economie et

[Y] [N] peut se libérer de la créance en remboursant le prix réel de cession de cette créance au cessionnaire et non le montant total réclamé par le cédant ; que le montant exact reste indéterminé ; que

de la créance figurant sur le contrat d'assurance vie, intitulé Capital Euros Epargne, détenu par M.

La banque fait grief à l'arrêt d'infirmer la décision du tribunal judiciaire en ce qu'elle avait condamné solidairement la société et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

Il ajoute qu'il a été informé des poursuites à son encontre par mise en demeure du 22 janvier 2020.

La Banque BIA a ouvert dans ses livres, le 4 juin 2003, un compte courant no [XXXXXXXXXX01] au nom de la société SCOA Inter.

imparti aux créanciers est fixé à deux mois à compter de la publication au B.O.D.A.C.C. du présent jugement, dit que le mandataire liquidateur devra déposer la liste des créances dans le délai de quinze

dans les formes prescrites par l'article 6 de la loi du 2 janvier 1981, la non-formulation de réserves quant à l'existence et la valeur des créances transmises ne saurait constituer une faute de la part

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 383 F-D Pourvoi n° D 19-22.688 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

3] pour 3 ares et 6 centiares : une valeur de 97.000 €, Concernant le véhicule NISSAN X [E] : une valeur de 14.000€.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Entre Mer et Forêt, dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

représentait environ la moitié du chiffre d'affaires réalisé au cours de l'année ; que la valeur des actifs de la SCI avait été estimée à 14 millions de francs, somme équivalente à la créance détenue

indiqué dans la fiche de renseignements remplie par la caution ou porté ou non à la connaissance du créancier d'une autre façon ; qu'en refusant de prendre en compte les revenus de Mme [U] dans l'appréciation

- Bien que cautions non averties, les époux [J] n'étaitent pas créanciers d'une obligation de mise en garde eu égard à l'absence de risque d'endettement excessif.

tendant à ce que les soldes de certains comptes figurant à l’actif de communauté soient corrigés, Fixe à 194.000 euros la valeur de la maison sise [Adresse 2] à [Localité 3]Fixe à 51.000 euros la valeur

de 2 196 €HT ; * Une pompe Flojet d'une valeur de 150 €HT ; * Un filtre d'une valeur de 150 €HT Soit un total de 2 576 €HT.