Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
4 172 résultats pour « infraction autonome »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
4 172 résultats pour « infraction autonome »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 3
La caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens a pour rôle : 1° De procéder, pour l'ouverture des droits aux pensions servies aux affiliés, à l'immatriculation et à la radiation de ses affiliés ; 2° De recouvrer
Article 4
et financier des transports et deux représentants de la direction générale de la Régie autonome des transports parisiens.
Article 3
I. - Le taux de la cotisation à la charge des salariés de la Régie autonome des transports parisiens est fixé par décret afin de couvrir les montants qui seraient dus par les salariés s'ils relevaient du régime général et des régimes de retraite complémentaire
Article 3
Les prestations sociales servies aux assurés par le régime spécial de sécurité sociale de la Régie autonome des transports parisiens sont les suivantes : a) (Abrogé) ; b) (Abrogé) ; c) Le remboursement des frais de santé en cas de maladie, invalidité
Article D4626-5-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 72
Les services autonomes de prévention et de santé au travail ne sont pas soumis aux dispositions des articles D. 4622-48 à D. 4622-53 du présent code.
Article R4626-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 72
Le service autonome de prévention et de santé au travail comprend au moins un médecin du travail employé à temps complet pour mille cinq cents agents.
Article R821-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 93
La majoration pour la vie autonome est attribuée, sans demande particulière de l'intéressé, à compter du premier jour du mois au cours duquel il remplit les conditions mentionnées à l'article L. 821-1-2.
Article 15 bis
La caisse autonome nationale établit, à l'issue de chaque exercice, un rapport d'activité qu'elle adresse aux ministres chargés de la sécurité sociale et du budget.
Article 2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 65
Dans le domaine visé à l'article 1er, la mission coordonne l'ensemble des activités de recherche et de valorisation menées par le ministère et les organismes qui en dépendent dans le respect de leur autonomie.
Article 42-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 98 > 13
La concentration limite d'exposition est de 2 ppm (4,6 mg/m³) pour les travailleurs, les résidents et les opérateurs non protégés par un appareil respiratoire autonome.
Article 29
Il est institué un commissaire contrôleur nommé par arrêté du ministre des finances et des affaires économiques, après avis du conseil d'administration du port autonome.
LEGIARTI000047357034
CERTIFICAT INTERNATIONAL D'EXEMPTION DES BARGES SANS ÉQUIPAGE NI PROPULSION AUTONOME DE L'APPLICATION DES RÈGLES RELATIVES À LA PRÉVENTION DE LA POLLUTION PAR LES HYDROCARBURES IL EST CERTIFIÉ :
Article L2251-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 28 > 40
Un code de déontologie des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens est établi par décret en Conseil d'Etat.
Article D442-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 37 > 99
Ils sont, à cet effet, divisés en unités autonomes.
Article Annexe III-18 a (art. A322-96)
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 70 > 51
PLONGER LE PRATIQUANT DOIT JUSTIFIER DES APTITUDES PTH-40 Aptitudes à évoluer en palanquée au trimix ou à l'héliox dans l'espace de 0 à 40 mètres Pour évoluer en palanquée encadrée : maîtrise des aptitudes PE-40 + PN-C Pour évoluer en palanquée autonome
Article L2251-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 53 > 13
Sans préjudice des dispositions prévues par les titres III et IV du présent livre, la SNCF et la Régie autonome des transports parisiens sont autorisées à disposer d'un service interne de sécurité.
Article L5511-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 20 > 37
Lorsque les personnes qui participent à la conduite d'un navire autonome, y compris le capitaine, sont des marins, elles sont considérées comme embarquées au sens du présent livre.
Article L5000-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 20 > 29
Pour l'application du présent code, un navire autonome est un navire opéré à distance ou par ses propres systèmes d'exploitation, qu'il y ait ou non des gens de mer à bord.
Article 1
Il est institué une commission des marchés de la Régie autonome des transports parisiens, chargée d'examiner les conditions dans lesquelles sont passés les marchés nécessaires à l'exploitation de la Régie.
Article R717-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 49 > 20
Lorsque le service de santé au travail n'est pas assuré par un service autonome, les examens complémentaires prescrits par le médecin du travail sont pris en charge dans les conditions suivantes :
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