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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
642d1448cb8fa004f57da0ce
4 avril 2023
Elle expose que tous les patients concernés par les soins facturés malgré l'absence de prescription médicale préalable souffraient soit d'un diabète chronique, nécessitant une injection d'insuline plusieurs
RETENTIONS
697dca4dcdc6046d475ef582
27 janvier 2026
l'autorité administrative a commis une erreur d'appréciation s'agissant de l'examen de sa vulnérabilité en mettant en avant le fait qu'il souffre d'un diabète de type 1, qui nécessite au moins 3 injections
3ème Chambre
DTA_2500275_20250327
27 mars 2025
L'intéressé fait également l'objet quotidiennement d'injections d'insulines, d'une surveillance glycémique et thérapeutique et ce pendant une durée de douze mois selon un certificat médical du 27 décembre
Serv. contentieux social
660eeb34fbb79e8fd3d2f359
3 avril 2024
fait valoir qu’il a facturé 1 AMI1 associé à une MAU chez les patients pour lesquels la prescription médicale prévoyait la nécessité d’une glycémie capillaire matin et soir et la réalisation d’une injection
2ème chambre
DTA_2501595_20251023
23 octobre 2025
Mme B... épouse A... qui a levé le secret médical, révèle qu’elle est atteinte de diabète et d’hypertension pour lesquelles elle bénéficie d’injections d’insuline.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502105_20250328
28 mars 2025
, le juge des référés du tribunal de céans, saisi par le préfet, leur a enjoint de libérer le logement qu'ils occupaient au sein de l'HUDA de Toulouse et a indiqué, qu'à défaut de déférer à cette injonction
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2211440_20221221
21 décembre 2022
récurrent et ne s'informant pas de son utilité ou réalisant des confusions dans les transmissions écrites sur des mesures prises lors de la prise en charge de deux patients et s'apprêtant à réaliser une injection
Chambre 1-1
6864c3a09b52144d0e7165b7
1 juillet 2025
Sur les deux fautes qui lui ont été reprochées, elle estime que l'injection d'insuline à la mauvaise heure n'a eu aucune incidence sur le patient, que l'heure à laquelle elle y a procédé est admise par
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:458423.20231013
13 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier que, comme il a été dit au point 4, le système DBLG1 comprend, outre une pompe à insuline avec tubulure externe, un système de mesure en continu du glucose interstitiel
5e chambre Pole social
69736216cdc6046d4769834f
22 janvier 2026
En 2016 on a découvert un diabète traité par 3 injections d'insuline par jour.
CTX PROTECTION SOCIALE
69d7f31ecdc6046d47aea00e
3 avril 2026
Le Professeur [P] [G], médecin consultant, relève que, selon les documents versés, Madame [M] [D] épouse [F] présente : -un diabète insulino dépendant avec une injection d’insuline chaque matin par un
DCA_24TL00402_20241112
12 novembre 2024
à produire, en appel, des éléments d'informations issus de la base de données " MedCoi " (" Medical Country of Origine Information ") datant de 2015 et faisant seulement état de la disponibilité d'injections
DCA_24TL00403_20241112
JUGE UNIQUE 3
DTA_2400672_20240521
21 mai 2024
Elle produit à cet égard un certificat médical établi par le docteur A, le 5 décembre 2023, selon lequel elle souffre d'un diabète gestationnel justifiant des injections d'insuline et un suivi régulier
Rétention_recoursJLD
689585f85318a824d05b00b6
7 août 2025
document provisoire délivré à l'occasion d'une demande de titre de séjour ou de son autorisation provisoire de séjour, sans en avoir demandé le renouvellement ; 4° L'étranger a explicitement déclaré son intention
Juge des référés
ORCA_25TL01771_20260224
24 février 2026
appelant, qui a levé le secret médical, précise qu’il souffre d’un diabète de type 1 insulinodépendant et de troubles psychiatriques, et qu’il nécessite un traitement médicamenteux et en particulier des injections
Chambre 4-8
64b0e7abc42a2105dbc59ac6
11 juillet 2023
Il a réitéré son témoignage par attestation du 14 février 2023 dans laquelle il indique que l'ordonnance faite pour Mme [M] prévoyait des soins de nursing tous les soirs outre glycémie capillaire, injections
Ch.secu-fiva-cdas
6780bae8f25437b69df75bca
9 janvier 2025
l'assistant au quotidien et en permanence pour la toilette, les douches, le coucher, les repas, l'accueil des infirmières dans le cadre d'une hospitalisation à domicile, la prise des médicaments, les injections
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01258_20240411
11 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier que le jeune B souffre d'un diabète de type 1 insulino-dépendant, découvert en Arménie en 2018. Il reçoit des injections d'insuline Humalong et Abasaglar.
Cour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f70c
16 mai 2012
Un certificat du Docteur A... en date du 10 octobre 2009 établit que M X... doit impérativement se trouver à son domicile le soir à 20 h en raison d'injections d'insuline qui ne peuvent être décalées dans
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.