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6 055 résultats pour « injections d'insuline »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2EME PROTECTION SOCIALE

642d1448cb8fa004f57da0ce

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Elle expose que tous les patients concernés par les soins facturés malgré l'absence de prescription médicale préalable souffraient soit d'un diabète chronique, nécessitant une injection d'insuline plusieurs

Source officielle

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CA

RETENTIONS

697dca4dcdc6046d475ef582

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

l'autorité administrative a commis une erreur d'appréciation s'agissant de l'examen de sa vulnérabilité en mettant en avant le fait qu'il souffre d'un diabète de type 1, qui nécessite au moins 3 injections

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2500275_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

L'intéressé fait également l'objet quotidiennement d'injections d'insulines, d'une surveillance glycémique et thérapeutique et ce pendant une durée de douze mois selon un certificat médical du 27 décembre

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

660eeb34fbb79e8fd3d2f359

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

fait valoir qu’il a facturé 1 AMI1 associé à une MAU chez les patients pour lesquels la prescription médicale prévoyait la nécessité d’une glycémie capillaire matin et soir et la réalisation d’une injection

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501595_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Mme B... épouse A... qui a levé le secret médical, révèle qu’elle est atteinte de diabète et d’hypertension pour lesquelles elle bénéficie d’injections d’insuline.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2502105_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

, le juge des référés du tribunal de céans, saisi par le préfet, leur a enjoint de libérer le logement qu'ils occupaient au sein de l'HUDA de Toulouse et a indiqué, qu'à défaut de déférer à cette injonction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2211440_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

récurrent et ne s'informant pas de son utilité ou réalisant des confusions dans les transmissions écrites sur des mesures prises lors de la prise en charge de deux patients et s'apprêtant à réaliser une injection

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6864c3a09b52144d0e7165b7

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sur les deux fautes qui lui ont été reprochées, elle estime que l'injection d'insuline à la mauvaise heure n'a eu aucune incidence sur le patient, que l'heure à laquelle elle y a procédé est admise par

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:458423.20231013

Admin. suprême

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Il ressort des pièces du dossier que, comme il a été dit au point 4, le système DBLG1 comprend, outre une pompe à insuline avec tubulure externe, un système de mesure en continu du glucose interstitiel

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

69736216cdc6046d4769834f

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

En 2016 on a découvert un diabète traité par 3 injections d'insuline par jour.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d7f31ecdc6046d47aea00e

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Le Professeur [P] [G], médecin consultant, relève que, selon les documents versés, Madame [M] [D] épouse [F] présente : -un diabète insulino dépendant avec une injection d’insuline chaque matin par un

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00402_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

à produire, en appel, des éléments d'informations issus de la base de données " MedCoi " (" Medical Country of Origine Information ") datant de 2015 et faisant seulement état de la disponibilité d'injections

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00403_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

à produire, en appel, des éléments d'informations issus de la base de données " MedCoi " (" Medical Country of Origine Information ") datant de 2015 et faisant seulement état de la disponibilité d'injections

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2400672_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Elle produit à cet égard un certificat médical établi par le docteur A, le 5 décembre 2023, selon lequel elle souffre d'un diabète gestationnel justifiant des injections d'insuline et un suivi régulier

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

689585f85318a824d05b00b6

Appel

7 août 2025

7 août 2025

document provisoire délivré à l'occasion d'une demande de titre de séjour ou de son autorisation provisoire de séjour, sans en avoir demandé le renouvellement ; 4° L'étranger a explicitement déclaré son intention

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01771_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

appelant, qui a levé le secret médical, précise qu’il souffre d’un diabète de type 1 insulinodépendant et de troubles psychiatriques, et qu’il nécessite un traitement médicamenteux et en particulier des injections

Source officielle
CA

Chambre 4-8

64b0e7abc42a2105dbc59ac6

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Il a réitéré son témoignage par attestation du 14 février 2023 dans laquelle il indique que l'ordonnance faite pour Mme [M] prévoyait des soins de nursing tous les soirs outre glycémie capillaire, injections

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6780bae8f25437b69df75bca

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

l'assistant au quotidien et en permanence pour la toilette, les douches, le coucher, les repas, l'accueil des infirmières dans le cadre d'une hospitalisation à domicile, la prise des médicaments, les injections

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01258_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Il ressort des pièces du dossier que le jeune B souffre d'un diabète de type 1 insulino-dépendant, découvert en Arménie en 2018. Il reçoit des injections d'insuline Humalong et Abasaglar.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc32bd3db21cbdd8f70c

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

Un certificat du Docteur A... en date du 10 octobre 2009 établit que M X... doit impérativement se trouver à son domicile le soir à 20 h en raison d'injections d'insuline qui ne peuvent être décalées dans

Source officielle