Les modalités d'application des dispositions du présent chapitre relative aux visites et inspections des navires sont précisées par décret en Conseil d'Etat.

Article 49

—

Les grandes inspections sont réalisées selon la périodicité suivante : En alternative aux dispositions des paragraphes précédents, la périodicité de la grande inspection peut être fixée à trois ans.

Article 5

—

ESS France soutient, anime et coordonne le réseau des chambres régionales de l'économie sociale et solidaire et consolide, au niveau national, les données économiques et sociales et les données qualitatives recueillies par celles-ci.

Article 45-9

—

L'étanchéité du site de stockage et des conteneurs font l'objet d'une inspection visuelle par une personne habilitée au moins une fois par mois.

Article 2 bis

—

Les essais, vérifications et inspections destinés au contrôle des prescriptions applicables pour les réceptions délivrées au titre du présent arrêté sont à la charge des demandeurs.

Article D1221-53-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 84

Code de la santé publique

Les réserves de sang font l'objet d'au moins une inspection par l'autorité militaire compétente pendant la durée de validité de l'autorisation.

Article L6143-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 44 > 47

Code des transports

Les agents habilités mentionnés à l'article L. 6143-5 peuvent procéder à des inspections inopinées sur place et à des contrôles physiques des produits.

Article D1221-20-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 04 > 96

Code de la santé publique

Les dépôts de sang font l'objet d'au moins une inspection par l'agence régionale de santé pendant la durée de validité de l'autorisation.

Article D111-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 50

Code de la consommation

Pour l'application des dispositions de l'article L. 111-7-2, un avis en ligne s'entend de l'expression de l'opinion d'un consommateur sur son expérience de consommation grâce à tout élément d'appréciation, qu'il soit qualitatif ou quantitatif.

Article 9

—

Inspections A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L1332-5, Art. L1421-3-1

Article D541-364

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 39 > 48

Code de l'environnement

Pour l'application du II de l'article L. 541-15-11, on entend par “ inspections régulières ”, les audits des procédures mentionnées à l'article D. 541-362.

Article R6351-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 35 > 31

Code du travail

Sur demande des inspections compétentes, les personnes morales de droit privé mentionnées au 4° de l'article R. 6351-5 leur transmettent leurs statuts.

Article 226-3.29

—

Inspection de la face externe de la carène : Une inspection de la face externe de la carène doit avoir lieu conformément à la division 130 du présent règlement.

Article Annexe II

—

Inspections préliminaires PARTIE II : LISTE DES DÉFAUTS 1. Inspections préliminaires PARTIE III : DÉFINITION DES DÉFAUTS 1.

Article D4622-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 27 > 99

Code du travail

Il détermine également les modalités de suivi, de contrôle et d'évaluation des résultats, à l'aide d'indicateurs quantitatifs et qualitatifs.

Article 41-7

—

Les agents mentionnés à l'article 25-3 ont libre accès à bord du navire pour participer, en tant que de besoin, aux inspections prévues par la présente section.

Article 2

—

"Khéops" est un outil national mis en œuvre dans les services des rectorats et des inspections académiques, ainsi qu'au service interacadémique des examens et concours.

Article R4123-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 97 > 05

Code de la défense

Une inspection est chargée du contrôle de l'application des dispositions de la présente section, dans des conditions fixées par les décrets prévus à l'article R. 4123-61.

Article R3115-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 92 > 68

Code de la santé publique

En cas de risque pour la santé publique, les navires peuvent être soumis par le préfet à une inspection effectuée par les agents mentionnés à l'article L. 3115-1.

Article 66

—

Les oppositions ou obstacles aux visites ou inspections visés par l'article 54 sont passibles des peines prévues à l'article 230 du code du travail d'outre-mer.

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