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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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êt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivrec/Raffaëlla Y
613726a7cd580146774276e1
10 mai 2007
10 mai 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Source officiellesoc
6079b1f99ba5988459c54a46
28 janvier 1970
28 janvier 1970
AVAIT ETE DONNE JUSQU'EN JUILLET POUR RETABLIR LA SITUATION ET QUE, CEPENDANT, IL N'EN AVAIT PAS MOINS REALISE JUSQU'A LA FIN DUDIT MOIS UN CHIFFRE INFERIEUR A CELUI DE L'ANNEE PRECEDENTE ET QUE L'INSUFFISANCE
Source officielleciv3
61372102cd580146773f0382
31 octobre 1989
31 octobre 1989
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Claude Y..., demeurant à Roubaix (Nord) ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre
Source officiellesoc
6137237acd5801467740a529
19 avril 2000
19 avril 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-2003
17 juillet 2008
17 juillet 2008
Le tribunal n’en a pas moins rendu sa décision avec six mois de retard, ce que le Gouvernement n’a pas tenté de justifier.
Source officielleciv1
61372221cd580146773fa7d0
1 juin 1994
1 juin 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2007:C300639
27 juin 2007
27 juin 2007
André et René X... sont convenus de vendre à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca88bd3db21cbdd8b488
22 avril 2008
22 avril 2008
La lettre précise que la mutation a été rendue nécessaire du fait de l'inadaptation de Monsieur X... à son poste, manifestée par des carences managériales et des résultats insuffisants, tous points qui
Source officiellesoc
6137209bcd580146773ec58f
21 octobre 1987
21 octobre 1987
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame KIRJAZOVSKI X..., demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206193_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Il ressort des trois certificats produits que celui-ci souffre d'une insuffisance rénale qui rend nécessaire des dialyses hebdomadaires, dans l'attente d'une transplantation rénale et qu'il souffre d'un
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd91429
8 avril 2014
8 avril 2014
X... a été licencié par lettre recommandée avec accusé de réception du 14 avril 2011 pour le motif suivant : " nous avons eu à déplorer de votre part un insuffisance professionnelle qui rend impossible
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301426
30 novembre 2010
30 novembre 2010
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les mesures réalisées au cours de l'expertise avaient
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300956
9 juillet 2014
9 juillet 2014
d'inexécution partielle, si cette inexécution a assez d'importance pour que la résolution doive être prononcée ou si elle ne sera pas suffisamment réparée par des dommages intérêts ; qu'en l'espèce, l'insuffisance
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01745
16 septembre 2009
16 septembre 2009
ne procèdent pas d'une faute et ne peuvent justifier un licenciement disciplinaire, terrain sur lequel s'est nécessairement placé l'employeur, et auquel il ne peut substituer un licenciement pour insuffisance
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:502327.20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
En troisième lieu, pour caractériser l'insuffisance professionnelle de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc2bd3db21cbdd8e2be
21 juin 2011
21 juin 2011
économiques qui auraient conduit au licenciement et qui ne fait pas mention de la suppression de son poste ne répond pas à l'obligation de motivation qui pèse sur l'employeur ; il fait valoir que cette insuffisance
Source officielleCour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e832
16 novembre 2011
16 novembre 2011
LE SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f06
30 janvier 2002
30 janvier 2002
quoi la mutation technologique avait une incidence sur son emploi en ce qu'elle rendait nécessaire la modification de son contrat notamment au niveau des conditions de sa rémunération ; que cette insuffisance
Source officielleCour d'Appel
6253cb6bbd3db21cbdd8d6e8
9 février 2011
9 février 2011
Force est de constater que l'augmentation de chiffre d'affaires n'est pas au rendez-vous et que le sur effectif rend le salon déficitaire.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10722
26 septembre 2016
26 septembre 2016
Pourvoi n° Q 15-17.553 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu
Source officiellePage 6 sur 11768