L'insuffisance professionnelle non fautive ne peut être qualifiée de faute grave. Les motifs invoqués par l'employeur doivent être précis, objectifs et vérifiables.

; Attendu que pour décider que le licenciement était fondé sur une cause réelle et sérieuse, l'arrêt a retenu que l'énoncé des griefs contenus dans la lettre de licenciement caractérisait une insuffisance

OR COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 janvier 2022 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président

[M] était licencié en raison des motifs suivants : insuffisance professionnelle, non-respect des horaires de travail et cumul d'emploi.

[K] au titre de son insuffisance professionnelle et que M.

Il ne peut par conséquent s'agir là de la description de simples insuffisances professionnelles non fautives, constatées par la sarl Atmos malgré les efforts accomplis par le salarié pour réaliser les

Y..., - des insuffisances professionnelles en matière de prospection commerciale au cours du premier semestre 2011, - la suppression de données professionnelles sur son ordinateur le 30 juin 2011 alors

ni le fait que la salariée en serait créancière en ce que les courriels dont elle se prévaut ici sont d'une portée probatoire insuffisante.

prendre la tête ; que nonobstant les outrances de l'appelante, les décisions prétendument inadaptées à l'entreprise et la légèreté prêtée à[Y] [K] dans la conduite de ses missions, relèvent de l'insuffisance

Ensuite, l'insuffisance professionnelle ne constitue pas une faute, sauf mauvaise volonté délibérée du salarié.

[N], appelant incident, conclut à l'absence de toute faute au motif qu'il n'a jamais été sanctionné par le passé, qu'il ne pourrait s'agir tout au plus que d'une insuffisance professionnelle non fautive

exclusivement rechercher si les faits dénoncés caractérisent une faute grave, ou, si celle-ci s'avère devoir être écartée, une faute justifiant le licenciement ; il ne peut les examiner au regard d'une insuffisance

professionnelle de Madame [R] [T] n'est pas démontrée ; cette allégation d'insuffisance professionnelle de la salariée, à l'origine de l'engagement de la procédure le 10 juillet 2015

L'insuffisance professionnelle non fautive ne peut être qualifiée de faute grave. Les motifs invoqués par l'employeur doivent être précis, objectifs et vérifiables.

La preuve de la persistance du salarié dans son comportement est un élément déterminant pour retenir qu'une insuffisance professionnelle a un caractère fautif.

[Z] des faits relevant d'une insuffisance professionnelle non fautive.

de la réalité des faits relatifs à l'incident de Copenhague auprès du responsable de la sécurité des vols, quand il résultait de la lettre de licenciement qu'il lui était simplement reproché une insuffisance

allouée à titre d'indemnité pour licenciement irrégulier, sans cause réelle et sérieuse ; qu'enfin la rupture sans préavis a été brutale ; qu'elle est en outre vexatoire puisqu'elle est fondée sur une insuffisance