S..., ancien ambulancier aux AMBULANCES BONDYNOISES que Monsieur A... refusait de remplir les feuilles de route et conseillait à certains salariés de faire de même.

autre qu'alimentaire, y compris les découverts mentionnés aux 10° et 11° de l'article L. 311-1, née antérieurement à la suspension ou à l'interdiction, de désintéresser les cautions qui acquitteraient

Elle a exposé que [V] [Z] a un contrat de travail à durée indéterminée signé le 14 mars 2019 auprès de la SAS Contact Ambulance comme ambulancière diplômée DEA à titre d'employée.

- l'arrêté porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté du commerce et de l'industrie qui constitue une liberté fondamentale dès lors qu'aucun trouble à l'ordre public relevé sur

Ces interdictions ne sont pas applicables au paiement des créances alimentaires.

portant sur la police, réglementation et surveillance des plages. 2°) d'enjoindre au maire de Saint-Hilaire-de-Riez d'autoriser la société requérante à exercer son activité commerciale de vente ambulante

La société AMBULANCES VICTORIA a restitué en février 2011 l'ambulance [Immatriculation 5] et le véhicule sanitaire léger AT 432 BW.

demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension de l'arrêté du 31 juillet 2023 précisant l'arrêté du 23 mai 2023, par lequel le maire de la commune de Soulac-sur-Mer a interdit la vente ambulante

Il soutient que : - commerçant ambulant depuis janvier 2013, il exerce une activité de vente de produits textiles sur les marchés et a été affecté par l'interdiction de tenue des marchés puis leur autorisation

POMPES FUNEBRES EUDOISES FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 18 OCTOBRE 2022 N° RG 21/04115 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IGDX ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE

réprime le défaut de présentation des documents requis par l'article L.123-29 du code de commerce pour l'exercice d'une activité commerciale ambulante par une contravention de 4e classe

1986 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre les dispositions de l'arrêté du 5 juillet 1976 par lesquelles le maire de Sainte-Maxime (Var) a interdit la vente ambulante

: 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'arrêté du 31 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Soulac-sur-Mer a interdit la vente ambulante

Et : SARLU [C] DU CANTON Commerce de boucherie charcuterie plats à emporter traiteur sur place et en ambulant rôtisserie volailles triperie gibier « [Q] [T] [D] » [Adresse 2] 2 Ets complémentaires avant

[I] une somme de 1200 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' rejeté la demande de la société Taxi et Ambulance de Cotignac fondée sur ces mêmes dispositions.

par la société Groupe SC 54 suivant contrat de travail du 29 juillet 2002 transféré à la société Ambulances SOS 54 & Michel C... le 30 novembre 2011 ; que le 22 mai 2012, la salariée a saisi la juridiction

ambulant de vente de petits déjeuners.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES 2025L00402 / 2024J00531 JUGEMENT DE PLAN DE REDRESSEMENT Par jugement en date du 7 OCTOBRE 2024, le Tribunal de Commerce de RENNES a ouvert une procédure de redressement