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11 346 résultats pour « intervenant extérieur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2531791_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

trois mois avec sursis est fondée sur des motifs tenant notamment à de « graves difficultés relationnelles » de Mme D... avec les agents placés sous son autorité ainsi qu’avec les résidents et les intervenants

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd92765

Appel

28 septembre 2015

28 septembre 2015

de ces éléments que les problèmes de la mineure nécessitent un suivi particulier, qu'en l'état un placement chez le père nécessite au préalable une collaboration constante entre ce dernier et les intervenants

Source officielle
CC

soc

61372273cd580146773fd2c9

Cassation

22 février 1995

22 février 1995

Y... concernant ses agissements au sein de la société ou auprès d'intervenants extérieurs et son attitude vis-à -vis du président n'étaient pas suffisamment circonstanciés, la cour d'appel a derechef violé

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

678b43a9c6ad78dd9cf0d412

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Ces éléments peuvent à tout moment, soit servir de projectiles et blesser (un résident, un personnel, un intervenant extérieur), soit être ingérés et provoquer un étouffement, voire d'autres conséquences

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10655

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

et mentionne « Manche Elisa » mettant en évidence que la SAS GKN Service France le considérait bien comme un intervenant extérieur ; qu'indépendamment d'un seul mail comminatoire, M.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2315606_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

qui estimait que la requérante manquait de discernement dans l’exercice de ses fonctions, du fait notamment de sa volonté d’appliquer strictement les règles relatives au contrôle des entrées des intervenants

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA02821_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

précis et confirment les insuffisances de la requérante dans ses fonctions d'encadrement, les difficultés rencontrées dans le cadre de la gestion de certains dossiers ou avec certains partenaires extérieurs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01435

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

sécurité et de l'hygiène, un tableau des multiples taches dont elle était chargée vis à vis de l'ensemble de l'équipe et du gérant de la société Sologne Operating et des contacts directs avec les intervenants

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2406741_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

hiérarchique, de service, de réserve, de dignité et de probité dès lors que depuis l’année 2022 il dénigre et met en échec sa supérieure hiérarchique auprès des collègues de travail et des partenaires extérieurs

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e38aa7cdc6046d47af740a

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

être ordonnée en vue de suppléer la carence de la partie dans l'administration de la preuve. » ATTENDU que pour l'acheteur, le litige qui porte sur les cigares non vendus par SEITA mais par des intervenants

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210889

Cassation

12 décembre 2019

12 décembre 2019

H... s'est lui-même beaucoup investi dans cette procédure et a réglé tous les intervenants extérieurs ; que la cour d'appel qui ne s'est pas expliquée, eu égard à l'ensemble de ces critères, en particulier

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000033695588

Admin. suprême

23 décembre 2016

23 décembre 2016

Considérant que le requérant critique l'article 20 du décret attaqué en ce qu'il n'impose pas de conditions de moralité pour les formateurs, intervenants extérieurs et coordonnateurs pédagogiques permanents

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c882bd3db21cbdd8574a

Appel

12 septembre 2001

12 septembre 2001

industrielles ; Que dans ses propositions jointes à ses devis le CETIM précisait : "nous vous apportons une profonde connaissance des métiers de la productique qui, associée à l'oeil neuf de l'intervenant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2008230_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

compte-rendu d'incident du 14 mai 2020, sont de nature à caractériser un comportement violent et dangereux pour la sécurité des autres personnes détenues ainsi que du personnel pénitentiaire et des intervenants

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01771_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

S'agissant du grief tiré du dépassement du budget " intervenants extérieurs " sans justification : 15.

Source officielle
CC

cr

61372564cd5801467741d513

Cassation

29 mai 1995

29 mai 1995

contraire une compilation des différentes documentations qui ont été trouvées en possession de René Y... lors de la perquisition effectuée à son domicile et par suite ne nécessitait pas le recours à un intervenant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01990

Cassation

7 septembre 2017

7 septembre 2017

à la régulation des vols » et à ceux du « technicien supérieur d'exploitation » qui « outre les tâches du technicien de trafic, assure la supervision au sol de l'ensemble des relations avec les intervenants

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00123

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

salariée de sa demande de dommages et intérêts pour non-respect des dispositions légales concernant la pause, l'arrêt retient que l'employeur produit de nombreuses attestations du personnel mais aussi d'intervenants

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabfbd3db21cbdd8bef3

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

que les intervenants extérieurs que de très haut ". Cette attestation exprimant l'opinion de son seul scripteur est insuffisante pour établir la réalité du grief ci-dessus mentionné.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2226737_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Par un courrier du 15 février 2021, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a informé l'association Le Jour d'Après qu'il avait mandaté un intervenant extérieur afin de procéder à l'audit du

Source officielle