volontaire sont recevables même après l'ordonnance de clôture, sauf au juge, si l'intervention risque de retarder à l'excès le jugement sur le tout, de statuer d'abord sur la cause principale ; Attendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

agricoles de Paris Val-de-Loire PREMIER MOYEN DE CASSATION La commune d'Epiais et la Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles de Paris Val de Loire FONT GRIEF à l'arrêt attaqué, statuant

La cassation est par conséquent encourue de ce chef.

mise hors de cause ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche, et le troisième moyen, ci-après annexé : Attendu que ces moyens ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Z 00-16.122 formé par Mme X..., ès qualités et n° Y 00

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre avril mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

A..., épouse Z..., appelante, la Caisse de Prévoyance Sociale est recevable à intervenir pour la première fois en cause d'appel, ce d'autant que les articles L. 470 et L. 471 du Code de la sécurité sociale

Y... ; Sur l'intervention de M. Z... : Attendu que, par un "mémoire en intervention" déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 mars 2000, M.

N° B 25-83.844 F-D N° 00040 SL2 13 JANVIER 2026 CASSATION PARTIELLE M.

Il a mis en cause M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Michelet Investissement, dont le siège

de chirurgie esthétique n'auraient pu, en aucun cas, faire l'objet d'une prise en charge par les Caisses de sécurité sociale ; que, pour obtenir un remboursement par ces organismes, le docteur Alexis

d'appel, dès lors qu'il résulte de l'article 553 du code de procédure civile, qu'en cas d'indivisibilité entre les parties, comme c'est le cas en l'espèce, l'appel de l'une produit effet à l'égard des

[R] [E], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Aquitaine, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

répondu positivement", la cour d'appel ne permet pas de savoir si ces Caisses s'étaient abstenues de toute réponse ou avaient répondu négativement : étant entendu que dans le premier cas il appartenait

[X] [Z], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à Mme [J] [B], domiciliée [Adresse 4], défendeurs à la cassation ;

Les juges ajoutent cependant que l'intervention en cause d'appel de la Caisse cantonale vaudoise de compensation, qui renonce implicitement au double degré de juridiction, couvre cette cause de nullité

de la CGT en cause d'appel, M.