argués de contrefaçon, la subordonner à la constitution de garanties destinées à assurer l'indemnisation éventuelle du demandeur ou ordonner la saisie ou la remise entre les mains d'un tiers des produits argués de contrefaçon, pour empêcher leur introduction

Article A16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 18 > 72

Code de procédure pénale

Libertés publiques Introduction générale aux libertés publiques.

Article Annexe 7

Code inconnu

Caractéristiques de l'attestation sur l'honneur L'attestation sur l'honneur comporte dans l'ordre les parties suivantes : - un titre ; - une introduction ; - une partie réservée au demandeur ; - une partie A relative à l'(aux) opération(s) standardisée

Article Annexe IV

Code inconnu

Adaptation DROM HISTOIRE Le monde depuis 1914 Programme national : Adaptation Introduction - Un siècle de transformation scientifiques et technologiques (5 %) Thème 1 : les grandes innovations scientifiques et technologiques Chaque

Article Annexe I

Code inconnu

Le devoir devra être soigneusement organisé (introduction, parties, conclusion) et une attention particulière sera portée à la maîtrise de la langue française. II. - Nature, forme et programmes des épreuves d'admission.

Article A821-88

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 65

Code de commerce

professionnel relative aux informations relatives aux exercices précédents, homologuée par le garde des sceaux, ministre de la justice, figure ci-dessous : NORME D'EXERCICE PROFESSIONNEL RELATIVE AUX INFORMATIONS RELATIVES AUX EXERCICES PRÉCÉDENTS Introduction

Article A821-89

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 63

Code de commerce

l'utilisation des travaux de l'audit interne, homologuée par le garde des sceaux, ministre de la justice, figure ci-dessous : NORME D'EXERCICE PROFESSIONNEL RELATIVE À LA PRISE DE CONNAISSANCE ET À L'UTILISATION DES TRAVAUX DE L'AUDIT INTERNE Introduction

Article Annexe II à l'article D523-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 59

Code de l'environnement

PRINCIPES DE L'OCDE DE BONNES PRATIQUES DE LABORATOIRE (BPL) Section I : Introduction Les principes de bonnes pratiques de laboratoire (BPL) adoptés par le Conseil de l'OCDE en 1981, en annexe à la décision du Conseil relative à l'acceptation mutuelle

Article Annexe K'

Code inconnu

maladie de Hodgkin et des lymphomes non-hodgkiniens ; - Principes généraux des thérapeutiques en onco-hématologie : chimiothérapie, hormonothérapies, biothérapies (transfusions, thérapie cellulaire, immunothérapie) et de la chirurgie oncologique ; introduction

LEGIARTI000043051331

Code inconnu

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU COMITÉ D'AUDIT INTERNE Introduction Un comité d'audit interne est créé au sein des ministères chargés des affaires sociales par le décret n° 2011-497 du 5 mai 2011, ci-après " le comité " ou " le comité d'audit interne ".

Article Annexe

Code inconnu

Introduction à l'histoire de la pensée économique : valeur, prix, répartition : III. - Objets communs aux sciences sociales 1. Institutions et organisations :

Article L332-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 71 > 67

Code de la propriété intellectuelle

informations mentionnées, respectivement, aux articles L. 331-5 et L. 331-11 ; 4° La saisie réelle des œuvres illicites ou produits soupçonnés de porter atteinte à un droit d'auteur ou leur remise entre les mains d'un tiers afin d'empêcher leur introduction

Article L411-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 84 > 62

Code de l'environnement

milieu naturel de spécimens de telles espèces peut être autorisée par l'autorité administrative ou, dans la collectivité de Corse, par le président du conseil exécutif pour des motifs d'intérêt général et après évaluation des conséquences de cette introduction

Article A821-78

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 71

Code de commerce

La norme d'exercice professionnel relative à la sélection des éléments à contrôler, homologuée par le garde des sceaux, ministre de la justice, figure ci-dessous : NORME D'EXERCICE PROFESSIONNEL RELATIVE A LA SÉLECTION DES ÉLÉMENTS À CONTRÔLER Introduction

Article A821-68

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 88 > 25

Code de commerce

La norme d'exercice professionnel relative à la communication des faiblesses du contrôle interne, homologuée par le garde des sceaux, ministre de la justice, figure ci-dessous : COMMUNICATION DES FAIBLESSES DU CONTRÔLE INTERNE Introduction 1.

Article 4

Code inconnu

L'aspiration d'air extérieur, servant au refroidissement du moteur ainsi qu'à la ventilation de la cabine de conduite et du compartiment destiné à recevoir les fonds, doit être réalisée par l'intermédiaire d'orifices disposés en chicane interdisant toute introduction

Article Annexe

Code inconnu

RÉFÉRENTIEL POUR L'ÉDUCATION À UNE MOBILITÉ CITOYENNE Introduction générale Accéder à l'usage de la route nécessite une démarche éducative exigeante dont les enjeux en termes de sécurité routière sont de première importance.

LEGIARTI000028173427

Code inconnu

Introduction à l'analyse de Fourier. Séries numériques. Convergence absolue. Séries alternées. Intégrales généralisées. Séries de Fourier (fonctions périodiques de période quelconque). Algèbre de Fourier ; produit de convolution.

Article A821-75

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 69 > 70

Code de commerce

probant des éléments collectés (applications spécifiques), homologuée par le garde des sceaux, ministre de la justice, figure ci-dessous : NORME D'EXERCICE PROFESSIONNEL RELATIVE AU CARACTÈRE PROBANT DES ÉLÉMENTS COLLECTÉS (APPLICATIONS SPÉCIFIQUES) Introduction

LEGIARTI000029756373

Code inconnu

. - Introduction 1.

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