parcelles leur appartenant au profit de la commune de Calais, alors, selon le moyen, que les parcelles qui possédaient les éléments de viabilité lors de l'acquisition doivent être qualifiées de "terrain à jardin

générale du 19 février 2011, autorisaient la construction d'un abri de jardin inférieur à 15m² ; qu'en août 2012, le couple X...

sans même rechercher si cette activité ne s'était pas en réalité poursuivie, non sous la forme d'un établissement indépendant, mais sous la forme de rayons consacrés à cette activité de bricolage-jardinage

[C] [H], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Jardins de la Milady, 4°/ à la communauté d'agglomération Côte Basque Adour, dont le siège est [Adresse 1

de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance de jardins

pieds) s'apparentait, non à un simple passage "à pied", mais à un passage "avec bête de somme et de labour" ; qu'il avait ajouté que l'évolution des conditions d'exploitation d'une terre à usage de jardin

Le syndicat fait grief à l'arrêt d'autoriser la SCI à créer un jardin clôturé par un muret en partie basse, surmonté d'une clôture métal de style en partie haute, selon le dossier technique joint à la

de partage du 29 août 1946 publié le 23 octobre suivant à la conservation des hypothèques ; que, par acte notarié du 7 septembre 1954, il a reçu de son père, toujours en avancement d'hoirie, un jardin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Jardin Violet, société à responsabilité limitée, dont le

la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Perlines, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à la société Sodex Jardin

a débouté Yvonne Y..., partie civile, de ses demandes ; "aux motifs qu'indépendamment du fait que durant la période visée par la prévention, Christian X... n'était pas dirigeant de la société Le Jardin

, la société Française de distribution de produits de jardin, les sociétés Jardivista et Il Giardino, ainsi que M.

n° 1 529 308, déposée le 5 avril 1978 en classe 1 et régulièrement renouvelée ; qu'ayant constaté que la société de droit néerlandais DMC International BV (société DMC) diffusait dans le magazine "Jardin

installées sur la terrasse étaient déjà en place lors de l'acquisition de l'appartement par les époux A... en 1978, qu'ils n'avaient pas modifié la configuration de ces jardinières et que les experts

attaqué (Paris, 17 novembre 1993), qu'ayant acquis dans un immeuble en copropriété un lot comprenant un appartement au rez-de-chaussée auquel est attachée la jouissance d'une cour intérieure, aménagée en jardin

part, que, dans ses conclusions, la société Triconfort faisait ressortir que son activité est complexe, qu'il s'agit d'une activité de conception (dessin de modèles de chaises, fauteuils et tables de jardin

de 20 000 euros, soit 730 000 euros au lieu de 750 000 euros, ne révélait pas que la construction d'un immeuble de quatre étage et 23 logements agrémentés de terrasses ayant des vues directes sur le jardin

privatifs attenant au mur Nord de leur propriété, et, d'autre part, les remblais du jardin commun attenant au mur Ouest de leur terrain ; que pour rejeter en son intégralité la demande de suppression