X..., éducateur spécialisé au service de l'association Foyer club des jeunes travailleurs (FCJT), estimant avoir été licencié par celle-ci, a saisi la juridiction prud'homale d'une action dirigée à son

Il est donc éligible aux dispositifs d'hébergement destinés aux jeunes travailleurs.

Elle soutient que : - elle est logée dans un foyer de jeunes travailleurs depuis le 25 juillet 2019 ; - sa demande de logement social date du 12 novembre 2020.

B d'un logement accessible en fonction de ses revenus, en particulier de foyer de jeunes travailleurs. Sur les frais irrépétibles 11.

Elle rappelle que le titre d'occupation pour un logement meublé de la résidence sociale pour jeunes travailleurs signé par la défenderesse ne bénéficie pas des dispositions de la loi du 6 juillet 1989.

relative aux institutions sociales et médico-sociales, parmi lesquels figurent notamment les établissements qui assurent "l'hébergement des personnes âgées et des adultes handicapés" et les "foyers de jeunes

Décision attaquée : n° 1125000211 rendue par le Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] le 02 Juin 2025 Appelante : Madame [R] [W] [X] Intimée : Association POUR LE LOGEMENT DES JEUNES

décision est entachée d'erreur d'appréciation car il remplit toutes les conditions pour voir reconnaitre le caractère prioritaire et urgent de sa demande de logement social, il est logé dans un foyer jeunes

départemental de Seine-et-Marne l'a informé de la fin à sa prise en charge à compter du 27 novembre, ce qui le placerait dans une situation de grande précarité, à défaut de disposer d'une place en foyer jeunes

cette mesure au foyer de jeunes travailleurs ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

domicilié [...] , a formé le pourvoi n° W 19-16.011 contre l'arrêt rendu le 1er mars 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association Aide aux jeunes

En outre, s'il a accepté d'intégrer un foyer de jeunes travailleurs, il soutient que cela était dans le seul but de remédier à la précarité de sa solution d'hébergement et que cela ne signifiait pas qu'il

Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 septembre 1996 par le conseil de prud'hommes d'Angoulême (activités diverses), au profit du Foyer des jeunes travailleurs, dont

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE R. 234-19 DU CODE DU TRAVAIL; ATTENDU QUE, SELON LE PREMIER DE CES TEXTES, IL EST INTERDIT DE LAISSER LES JEUNES TRAVAILLEURS DE MOINS DE 18 ANS ACCEDER A TOUT LOCAL

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 5 décembre 2013), que Mme X... épouse Y... a été engagée le 1er juillet 2005 par l'association de gestion du foyer de jeunes

, l'apprentissage a pour objet de donner à des jeunes travailleurs, ayant satisfait à l'obligation scolaire, une formation générale, théorique et pratique en vue de l'obtention d'une qualification professionnelle

X... a été embauché le 1er décembre 1980 par l'association L'Auxiliaire de la jeune fille, qui gère des établissements de jeunes travailleurs handicapés, en qualité de surveillant ; qu'il a été licencié

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 145, ALINEA 4, DU DECRET DU 8 JUIN 1946, L 117-12, R 141-1 ET 2 DU CODE DU TRAVAIL, 47 DU DECRET N° 72-280 DU 12 AVRIL 1972 ; ATTENDU QUE, SI LES DISPOSITIONS RELATIVES