Compte tenu de son statut de journaliste pigiste régulier, le salarié était en droit de percevoir ces primes comme ses autres collègues de travail.

Vu : - le code du travail ; - la loi n° 74-630 du 4 juillet 1974 modifiant et complétant l’article L. 761-2 du code du travail afin de faire bénéficier les journalistes « pigistes » du statut des journalistes

autres tâches sur d'autres salariés ; Sur les faits reprochés elle invoque une pratique répandue d'emploi de notes de frais fictives pour verser diverses rémunérations ainsi qu'attesté par Mme [I], journaliste

X... avait exercé son activité de photographe à son service en qualité de journaliste professionnel pigiste, alors, selon le moyen : 1° / que le journaliste professionnel est celui qui a pour occupation

précités n'apportent pas de réponse à ces chefs précis des conclusions du salarié, en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors enfin que lorsque la collaboration entre un journaliste

MOTIFS - Sur la demande de requalification du contrat de travail en temps plein Sur la prescription L'employeur fait valoir que le contrat de journaliste pigiste sur lequel la salariée fonde

cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel, ayant constaté que le salarié ne contestait pas le statut de journaliste-pigiste

X..., journaliste pigiste, a été victime le 24 juillet 1997 d'un autre accident dont il est résulté un état d'inaptitude professionnelle ; qu'il a sollicité le bénéfice d'une nouvelle pension d'invalidité

RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Mme [R] [G], née en 1972, a été amenée à collaborer avec la S.A.S. le Figaro à partir du 1er mai 1998 en qualité de journaliste pigiste.

irrecevables ; Attendu, sur les relations contractuelles ayant uni [F] [Q] à la société GLÉNAT ÉDITIONS, que le contrat écrit du 15 février 2005 indique clairement que [F] [Q] a été engagé comme journaliste

Il est admis au plan général que sont assimilés à des journalistes professionnels les pigistes qui apportent au sein des services d'une rédaction une collaboration intellectuelle et personnelle à une publication

REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECLARE RECEVABLE LA DEMANDE DU SYNDICAT NATIONAL DES JOURNALISTES TENDANT A L'INSCRIPTION D'ANDRE X... ET DE PIERRE Y...

d'institutionnels est d'ailleurs un des objectifs du comité de rédaction depuis 2008, qu'ainsi, dès lors que Mme D... a perçu une rémunération régulière pour l'activité de rédactrice en chef salariée et de journaliste

Mathieu X..., journaliste pigiste, a réalisé pour le périodique "Alpes Magazine" édité par la société Milan Presse, divers articles qui ont été publiés et pour lesquels il a été rémunéré à la page ;

Y... a été, le 1er octobre 1982, engagé en qualité de journaliste pigiste professionnel par la société Le Progrès, éditrice du journal Le Progrès de Lyon ; qu'en cette qualité, il a écrit des articles

(SNJ) CGT la somme de 1.000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice causé à l'intérêt collectif de la profession des journalistes pigistes, - débouté Monsieur [W] [R] du surplus

régulier un volume d'activité permanent dont la diminution peut caractériser une modification du contrat de travail et constituer un licenciement ; que le caractère régulier de l'activité de journaliste

La société intimée réplique que la demande de reconnaissance du statut de journaliste permanent est irrecevable comme prescrite en ce que l'appelante n'a jamais contesté son statut de journaliste pigiste

premier moyen du pourvoi n° K 02-41.969 : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour faire droit à la demande de Mme Y..., l'arrêt attaqué retient que la qualité de journaliste

de Bayard Presse S.A. est notamment régi par le protocole d'accord " Pigistes " du 16 mars 2001 " et enfin que " la publication étant soumise à des contraintes de fabrication très précises, le journaliste-pigiste