rendu le 22 août 2016 par le juge du tribunal d'instance de Blois, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Cabinet Thily Saint Martin immobilier, société à responsabilité limitée, dont le siège

Patrick Y..., tous deux domiciliés [...]                                          , contre le jugement rendu le 8 novembre 2016 par le juge du tribunal d'instance de Tourcoing, dans le litige les opposant

juge d'instance de Fabriano.

        Par un jugement du 3 mai 1993, dont le texte fut déposé au greffe le même jour, le juge d'instance de Salerno fit droit à la demande de M. F.B. et M. A.B.

L..., épouse K..., tous deux domiciliés [...] , ont formé le pourvoi n° Z 18-24.313 contre le jugement rendu le 17 septembre 2018 par le juge de l'exécution du tribunal d'instance de Paris, dans le litige

Selon le jugement attaqué (juge du tribunal d'instance du Havre, 17 avril 2018), rendu en dernier ressort, Mme O... a formé un recours contre la décision d'une commission de surendettement des particuliers

D..., épouse H..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° T 19-17.043 contre le jugement rendu le 14 juin 2018 par le tribunal d'instance de Fréjus (service du surendettement), dans le litige l'opposant

rendu par le juge d'instance de Reggio de Calabre dans sa requête N° 28081/95.

par le juge du tribunal d'instance de Marseille, dans le litige les opposant : 1°/ à la société CA Consumer finance, dont le siège est [...]                         , 2°/ à la Banque populaire provençale

agricole mutuel de la Touraine et du Poitou, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon le jugement

N..., veuve W..., domiciliée [...] , contre le jugement rendu le 22 novembre 2017 par le juge du tribunal d'instance de Perpignan (service surendettement), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

F..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° A 19-20.454 contre le jugement rendu le 27 mai 2019 par le tribunal d'instance de Montbéliard (surendettement), dans le litige l'opposant : 1°/ à la banque

       Par jugement du 24 mai 1993 du juge d'instance no 12 de Madrid, le requérant fut débouté.

Gérard X..., domicilié [...]                                     , contre le jugement rendu le 11 juillet 2016 par le juge du tribunal d'instance de Toulon, dans le litige l'opposant : 1°/ au service

David X..., domicilié [...]                                                                            , contre le jugement rendu le 7 mai 2015 par le juge du tribunal d'instance de Douai, dans le litige

[C] comparant en personne, sollicite la confirmation du jugement entrepris.

X... , domiciliée [...] , contre le jugement rendu le 15 mars 2016 par le juge du tribunal d'instance de Pontarlier, dans le litige l'opposant : 1°/ à la communauté de communes du Grand Pontarlier, dont

B..., domicilié [...] , contre les jugements rendus les 13 mars 2013 et 12 février 2014 par le juge du tribunal d'instance de [...] , dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Claudette Y..., 2°/ à M.