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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

5fdb1091dccfcea50d5bb3ba

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

LC 3015 X1 NT le 24 novembre 2009 et d'un logiciel permettant d'élaborer le programme d'exécution de la découpe laser au prix de 360 000 euros HT.

Source officielle

Page 6 sur 1982

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CC

soc

61372173cd580146773f3de2

Cassation

7 mai 1991

7 mai 1991

Y..., embauché le 1er octobre 1977 par Mme X... en qualité de lad et faisant fonctions depuis 1982 de garçon de voyage, a été licencié le 4 novembre 1986, au motif qu'il avait laissé seule dans son box

Source officielle
CC

civ3

6137233acd580146774071b7

Cassation

9 juin 1999

9 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Villard-de-Lans, agissant poursuites et diligences en la

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CC

soc

6137237fcd5801467740a96b

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

dommages-intérêts pour violation de la priorité de réembauchage, alors, selon le moyen, que postérieurement au licenciement du salarié qui avait sollicité le bénéfice d'un réembauchage dans un poste de lad

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cr

613725d4cd58014677420d4d

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

. : "enlevez-moi des kiosques qui cachent le lac", "ce "ménage" pré-estival passera aussi par le respect des règles d'hygiène dans la vente des frites et des gaufres, le raccord des baraques à l'assainissement

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soc

613722dbcd580146774025df

Cassation

1 avril 1997

1 avril 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laser service Center, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

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comm

613723e1cd5801467740f651

Cassation

4 juin 2002

4 juin 2002

Guillaume, épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1999 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile, section 1), au profit de la caisse Crédit mutuel Villers-Le-Lac

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300393

Cassation

11 septembre 2025

11 septembre 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 SEPTEMBRE 2025 Le syndicat des copropriétaires de la résidence du Petit Lac

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comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00164

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

Le 4 mai 2020, la société Laverie [G] a été mise en liquidation amiable, puis radiée du registre du commerce et des sociétés. 2. Le 15 septembre 2020, reprochant à M.

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soc

61372358cd58014677408905

Cassation

7 juillet 1999

7 juillet 1999

excessif, d'avoir immobilisé la machine à poser les mines pour une fabrication de produits inadaptés, d'avoir laissé perdre une quantité importante de déchets recyclables et enfin d'avoir procédé à un lancement

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00455

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

X... a été engagé le 1er juillet 2012 par la société LAP en qualité de joueur fédéral à temps plein pour la saison sportive 2012/2013, selon contrat de travail à durée déterminée ayant pour terme le 30

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comm

6137268acd58014677426669

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Libyan arab airlines (LAA), société de

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soc

61372385cd5801467740addf

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

Z... et Lay Soutun, ainsi qu'en atteste le livret de famille des époux ; que pas davantage M. Lay D... n'est membre de la famille de A...

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00074

Cassation

28 janvier 2025

28 janvier 2025

[M] à leur verser à chacun la somme de 500 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénal, alors : « 1°/ que, les collisions successives intervenues dans un même laps de temps et dans

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cr

6137252fcd5801467741ba9b

Cassation

5 décembre 1989

5 décembre 1989

l'a condamné, en conséquence, à verser une amende ; " aux motifs qu'" il ressort d'un procès-verbal dressé par les services de police que le dimanche 6 mars 1988, le magasin de Boulanger de Bordeaux Lac

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cr

61372531cd5801467741bb97

Cassation

5 décembre 1989

5 décembre 1989

l'a condamné, en conséquence, à verser une amende ; " aux motifs qu'" il ressort d'un procès-verbal dressé par les services de police que le dimanche 6 mars 1988, le magasin de Boulanger de Bordeaux Lac

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CC

cr

61372531cd5801467741bb98

Cassation

5 décembre 1989

5 décembre 1989

l'a condamné, en conséquence, à verser une amende ; " aux motifs qu'" il ressort d'un procès-verbal dressé par les services de police que le dimanche 6 mars 1988, le magasin de Boulanger de Bordeaux Lac

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CC

cr

61372531cd5801467741bb99

Cassation

5 décembre 1989

5 décembre 1989

l'a condamné, en conséquence, à verser une amende ; " aux motifs qu'" il ressort d'un procès-verbal dressé par les services de police que le dimanche 6 mars 1988, le magasin de Boulanger de Bordeaux Lac

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CC

cr

61372531cd5801467741bb9a

Cassation

5 décembre 1989

5 décembre 1989

l'a condamné, en conséquence, à verser une amende ; " aux motifs qu'" il ressort d'un procès-verbal dressé par les services de police que le dimanche 6 mars 1988, le magasin de Boulanger de Bordeaux Lac

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CC

cr

61372531cd5801467741bb9b

Cassation

5 décembre 1989

5 décembre 1989

l'a condamné, en conséquence, à verser une amende ; " aux motifs qu'" il ressort d'un procès-verbal dressé par les services de police que le dimanche 6 mars 1988, le magasin de Boulanger de Bordeaux Lac

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