CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfc7
22 mai 2008
reprochés dans la lettre de licenciement, revêtaient un caractère fautif alors que M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01549
26 juin 2012
violé les articles L. 1235-1, L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; 5°/ que les juges ne peuvent dénaturer le sens clair et précis des documents soumis à leur appréciation ; que la lettre
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10070
2 février 2017
au sujet d'une rupture conventionnelle, une déclaration unique d'embauche d'une secrétaire comptable à compter du 9 mai 2011, une lettre adressée par la salariée faisant état de ce que
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00956
31 mai 2017
le premier moyen : Vu les articles L. 1234-1, L. 1234-5, L. 1234-9 et L. 3141-26 du code du travail ; Attendu que pour dire que le licenciement repose sur une faute lourde, l'arrêt retient que les lettres
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00874
15 mai 2013
au salarié dans le contexte conflictuel qui les opposait alors, que ces propos avaient dépassé sa pensée et traduisaient son exaspération face aux multiples lettres adressées par le salarié sur divers
Pôle 6 - Chambre 8
6036b6149510cd56c7c2a3e5
10 septembre 2015
Dans une lettre adressée à la salariée, le 24 mars 2015, Mme [M] indique reconnaître « avoir été manipulée par ses anciens collègues et par M.
Pôle 6 - Chambre 9
5fde30fd9e4e350d961da64d
4 juillet 2018
L'employeur verse aux débats une lettre adressée à la salariée le 24 octobre 2003, ainsi que quatre autres lettres adressées à d'autres salariés, faisant part d'une 'mise en conformité avec la convention
Chambre sociale
63c105a5bf9fd47c90a137f3
12 janvier 2023
Toutefois, il convient de relever que l'employeur a adressé de multiples lettres recommandées à la salariée (pièces n° 17 à 24) lui reprochant de ne pas respecter les horaires de travail prévus au contrat
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210784
22 octobre 2020
H... qui écrit avoir explosé à la suite des propos tenus par Mme N... ; La cour considère en conséquence que la lettre dont se prévaut la salariée pour établir l'agression verbale qu'elle présente comme
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6961466dcdc6046d47c5188c
8 janvier 2026
Par lettre remise en main propre le 2 mai 2023, la salariée a notifié sa démission à son employeur.
Chambre 4-6
69ef2034cdc6046d47b068fb
24 avril 2026
Il produit : - une lettre adressée à la salariée en date du 2 mai 2021, lui indiquant qu'il est dans l'attente des justificatifs des indemnités journalières versées par la caisse primaire d'assurance
17e Chambre B
615e0d32c25a97f0381f4c3b
27 février 2014
-une lettre adressée par la salariée faisant état de ce que l'employeur avait appelé le médecin de la salariée qui était aussi celui de l'employeur aux fins de vérifier la réalité d'un arrêt de travail
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
627f48c7551627057d32dee4
11 mai 2022
La salariée a ensuite été licenciée pour faute grave par lettre datée du 12 juin 2017.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11163
3 octobre 2018
B... par un salarié de l'Office. Nous avons aujourd'hui le même courrier adressé au haut-commissaire par M. G...
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11315
11 décembre 2019
éléments de preuve fournis par l'employeur pour démontrer que les mesures en cause étaient étrangères à tout harcèlement moral de l'employeur ; que la société Jempila invoquait et versait aux débats sa lettre
6253cb88bd3db21cbdd8db66
19 janvier 2011
le 2 juillet 2008, par courriel, un projet de lettre au salarié en lui indiquant « Ci-joint modèle de courrier.
Chambre sociale 4-2
662b4412fe25450008314e10
25 avril 2024
La lettre de licenciement, dont les termes sont rappelés ci-dessus, fait état de l'organisation par le salarié, sans autorisation de sa hiérarchie, de transports de matériel à des fins personnelles, avec
6a192374cdc6046d47535461
28 mai 2026
MOTIFS DE L'ARRET Sur le bien-fondé du licenciement : La lettre adressée à la salariée le 27 décembre 2019 par la société [1] contenant la 'motivation économique du projet de licenciement' et celle
6253cad8bd3db21cbdd8c488
5 juin 2008
Philippe X... : La lettre de licenciement adressée à M. Philippe X... est rédigée comme suit : "....
6a19236fcdc6046d47535406
Page 6 sur 4033