Gilles X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1995 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section B), au profit de la société Service en libre services, société à responsabilité

X..., huissier de justice, a dénoncé aux sociétés Libre service Chon Sen et Importation approvisionnement et courtage Thien Ah Koon plusieurs saisies conservatoires, puis a obtenu la signature d'actes

de l'Inspection du Travail se présentaient au magasin Franprix situé, ..., exploité par la SARL Paris Libre Service et dont les cogérants sont Bernard et Robert X... ; qu'ils se faisaient présenter les

réelle et sérieuse tirée de l'avis du médecin du travail qui le déclarait "inapte au poste d'employé libre service", la cour d'appel, qui retient que les fonctions de conseiller de vente comportaient

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Elysées Libre Service, (ELS), dont le siège est ... (8ème), en cassation d'un arrêt

Y... avait été engagé le 2 juillet 1997 en qualité d'employé libre-service ; 2 / que dans le cas où le salarié a demandé à bénéficier de la priorité de réembauchage, l'employeur l'informe de tout emploi

Elle rappelle que Monsieur X... a été embauché en qualité d'employé libre service au coefficient 115, qu'il a été affecté ensuite en qualité d'employé libre service au rayon charcuterie au coefficient

Elle rappelle que Monsieur X... a été embauché en qualité d'employé libre service au coefficient 115, qu'il a été affecté ensuite en qualité d'employé libre service au rayon charcuterie au coefficient

de trottinettes électriques et, s'il le souhaite, de vélos à assistance électrique en libre-service sur l'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines et remiser ses engins sur des emplacements strictement

Que monsieur [V] [V], qui avait également attesté du fait que monsieur [M] avait pris l'habitude de retravailler la viande périmée du rayon libre-service pour la retravailler en saucisserie ou en

pris en sa première branche : Vu les articles 1832 et 1843-3 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... a fait apport, le 18 décembre 1970, à la société à responsabilité limitée Libre-service

de partage de véhicules, cycles et engins permettant le déplacement de personnes, mis à disposition des utilisateurs sur la voie publique et accessibles en libre-service, sans station d'attache, jusqu'à

X... a été engagé par la société AUCHAN SAMADOC en qualité d'employé libre service. Il percevait en dernier lieu un salaire brut de 6 668 F. Le 30 avril 1992, M.

X..., qui avait été engagé le 16 juillet 1997 en qualité d'animateur des libres services agricoles par la société La Paysanne, a été licencié, pour motif économique, le 8 avril 2005 ; Sur le premier

: 'Le médecin du travail vous a déclarée inapte à votre poste de Caissière-Employée libre service lors de l'examen du 03.06.2010, inaptitude définitivement confirmée lors d'un second examen fait le 06.08.2010

le moyen unique : Vu les articles L. 1226-2 et L. 4624-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagée le 8 avril 2000 par la société Lidl en qualité de caissière-employée de libre-service

Il rappelle qu'il est exact que l'on chargeait les rayons libre-service, celui-ci faisant 50 % du chiffre d'affaires total de la boucherie, et précise que les promotions catalogues étaient principalement

de partage de véhicules, cycles et engins permettant le déplacement de personnes, mis à disposition des utilisateurs sur la voie publique et accessibles en libre-service, sans station d'attache, jusqu'à