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SUR QUOI : Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents produits aux débats, et notamment : * Le contrat de licence d'exploitation de site internet conclu le 3 janvier 2025 entre les parties pour

SUR QUOI : Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents produits aux débats, et notamment : * Le contrat de licence d'exploitation de site internet conclu le 06 février 2025 entre les parties pour

SUR QUOI : Attendu qu'en l'état des documents produits, notamment : * Le contrat de licence d'exploitation de site internet conclu le 31 juillet 2021 entre les parties pour une durée irrévocable de 48

SUR QUOI : Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents produits aux débats, et notamment : * Le contrat de licence d'exploitation de site internet conclu le 22 avril 2025 entre les parties pour

. ********* EXPOSÉ DU LITIGE Le 13 mars 2020, la SAS Jet Rider a signé avec la SAS Meosis un contrat de licence d'exploitation de site internet destiné aux besoins de son activité.

Gérard Y... du chef de complicité de contrefaçon par diffusion ou représentation d'oeuvre de l'esprit au mépris des droits de l'auteur ; "au motif que Gérard Y... savait que sa société n'avait aucune licence

La SACEM a fait délivrer un procès-verbal de saisie d’une licence d’exploitation de débit de boissons détenue par Monsieur [V] et pour la somme de 7 708,91 euros.

[O] [E] a conclu électroniquement avec la société COMETKK, exerçant sous l'enseigne NOVA-SEO, le 29 janvier 2022, un contrat de licence d'exploitation ayant pour objet la création et la location d'un site

rédaction de contenus, la gestion de l'adresse internet, l'installation d'un module d'actualité, le référencement et la statistique de fréquentation du site ainsi que l'hébergement du site, assortis d'une licence