Il n’y a donc pas lieu à référé sur cette demande. Pour les mêmes raisons, il n’y a pas lieu, à ce stade de faire supporter le coût de l’expertise à la société Sogessur.

Ils exposent au soutien de leurs demandes qu’il existe entre l’immeuble situé [Adresse 18] à [Localité 11] et l’immeuble situé [Adresse 19] à [Localité 11] une infiltration persistante ayant causé l’effondrement

[J], la [5], la société [1] et son assureur [7] et à Mme [I] du désistement de son pourvoi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 5 mars 2013), qu'à l'occasion de la construction d'un immeuble, la

QUI EFFECTUAIENT DES TRAVAUX DANS L'APPARTEMENT ET POUR LE COMPTE DE BOUTONNET, AVAIENT ALLUME DU FEU DANS LA SALLE DE SEJOUR, CE QUI AVAIT PROVOQUE UN FEU DE CHEMINEE ET CAUSE DIVERS DEGATS DANS L'IMMEUBLE

préjudice qui résulterait de la hausse du coût du désamiantage, dès lors qu'elle devait y faire procéder lors de la démolition, dont il n'est pas établi qu'elle était envisagée lors de l'achat de l'immeuble

Il dait état d’un différend avec la compagnie GROUPAMA RHONES-ALPES AUVERGNE, assureur multirisques de l’immeuble, s’agissant de l’étendue et du chiffrage des dommages subis par la copropriété, justifiant

matière de l'immeuble.

articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 66 de la Constitution, 80, 83, 202, 206, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que la chambre de l'instruction a dit n'y avoir lieu

que la boutique de téléphonie était en excellent état ; Que le lot 3 est un passage indissociable des lots 51, 101,102 et 121 ; Que le lot 51 correspond au bâtiment B et comprend deux studios et

L'assemblée générale des copropriétaires du 21 décembre 2000 a décidé de transformer la cour arrière de l'immeuble en partie privative, de créer deux lots et de céder l'un d'eux, le lot n° 29 contigu au

que l'immeuble avait été construit dans les années 1970 en vue d'une seule utilisation, celle de garage hôtel, et que l'expert avait relevé l'existence d'obstacles matériels triviaux à l'exercice d'autres

Z... ; que, n'ayant pu tenir leurs engagements, leurs immeubles ont été vendus ; que M.

de l'incendie a été ou non déterminée et suivant qu'elle est liée ou non à une chose dont est gardien l'occupant du fonds où l'incendie a pris naissance ; qu'il suffit que l'incendie soit né dans l'immeuble

; chiffrer les travaux de reprise de la toiture, de la couverture et de la charpente de l’immeuble du [Adresse 3], en lien avec le retrait des tuiles et voliges en limite sud de ladite toiture; - chiffrer

En 2010, les époux [K] ont entrepris des travaux de construction de leur immeuble.

l'espèce, il apparaît que l'immeuble en cause a été divisé entre deux propriétaires, par l'effet d'un acte du 12 mai 1933, passé entre les époux X..., propriétaires du terrain nu sur lequel l'immeuble

Le SDC de l’immeuble situé [Adresse 5] à [Localité 7], représenté par son syndic LE CABINET SERGIC, indique ne pas s’opposer à la demande d’expertise, sous toutes protestations et réserves d’usage.

termes de l'article 1391 E du code général des impôts, dans sa rédaction applicable au présent litige : " Il est accordé sur la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties afférente à des immeubles