Michel X..., domicilié [...], pris en qualité de liquidateur juidiciaire de la société Sunset agencement et travaux, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi,

ETUDE BALINCOURT agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL EDGAR VOYAGES, immatriculée au RCS de RODEZ sous le numéro 403 510 811, dont le siège social est [Adresse 5]

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 6 MAI 1981, PRESENTEE POUR LA SOCIETE NOUVELLE DE CREDIT MUTUEL FONCIER, REPRESENTEE PAR SON SYNDIC EN LIQUIDATION DE BIENS

Par requête du 24 juin 2024, le liquidateur judiciaire a sollicité Monsieur le Juge-commissaire en vue d'obtenir la résiliation judiciaire de la Charte.

, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société SA TWINNER FRANCE, nommé à cette fonction par jugement du Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 20 décembre 2016.

judiciaire de la SARL [2] [Adresse 3] [Localité 5] Intimé, défendeur au renvoi Non constitué Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais de Justice le 11 mars 2026 à laquelle

Puis par acte du 17 août 2009, ils ont formé tierce opposition à l'encontre du jugement d'ouverture de liquidation judiciaire soutenant que celui-ci a été rendu en fraude de leurs droits.

judiciaire à l'encontre de la société APA et désigné la société Philae en qualité de liquidateur judiciaire.

le 29 janvier 1988 et que, selon cette dernière, elle a continué, jusqu'à sa mise en liquidation judiciaire, à bénéficier, à la demande de son administrateur judiciaire, des réseaux de distribution de

et des mandataires liquidateurs (la Caisse) par ses adhérents ; que, pour l'année 1989, une délibération du 5 juillet 1989 du conseil d'administration de la Caisse, prise en application du premier alinéa

L'AGOS n'ayant pas versé cette somme, la SA CNP ASSURANCES a refusé de liquider les rentes des anciens conseillers généraux en faisant la demande.

judiciaire de M.

La société Ascometal ayant été placée en liquidation judiciaire le 24 juillet 2014, M.

Par jugement du 26 janvier 2018, la société NES Auto a été placée en redressement judiciaire, converti en liquidation judiciaire le 21 juin 2019.

qualité de liquidateur judiciaire de l'Union nationale des mutuelles retraite des instituteurs et fonctionnaires de l'Education nationale et de la fonction publique, dite Mutuelle retraite de la fonction

Le 27 juin 2018, le tribunal de commerce de Lille Métropole a converti le redressement judiciaire en liquidation judiciaire, la SELAS MJS Partners et la société BTSG² étant désignés liquidateurs.

) et la société Compagnie générale d'affacturage (la société CGA) ; que des créances ayant été contestées par des débiteurs cédés, la société CGA a déclaré sa créance au passif de l'adhérent mis en liquidation

judiciaires de la société, un jugement du 27 octobre 1989 a prononcé la mise en liquidation judiciaire des dirigeants ; que la procédure collective de M.

La pension disparaît avec le décès de l'adhérent ou la liquidation de la retraite complémentaire et au plus tard le premier jour du mois qui suit le 65ème anniversaire.

La société Ensemble a été placée en liquidation judiciaire le 27 janvier 2015 et la SELARL MJSynergie, prise en la personne de Maître [W], en a été désignée liquidateur judiciaire.