Giuseppe Felice DE MITRI 05/12/1965 Parma (PR) italien   Alberto DE VENTURA 30/05/1970 Roma (RM) italien   Alessandro DI FILIPPO 06/08/1976 Roma (RM) italien   Michele DI LELLA 07

, ces éléments avaient été fournis à celui-ci pour l'année 1973 par la notification de redressement au titre de l'année 1972, et pour l'année 1974 par la notification de redressement au titre de l'année

DE SAONE-ET-LOIRE EN DATE DU 8 AOUT 1974 ACCORDANT AU SIEUR X...

1977 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Vu la loi du 29 décembre 1983, portant loi de finances pour 1984, notamment son article 93

juillet 1976 ; le décret n° 77-1141 du 12 octobre 1977 ; la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 ; le décret n° 77-1133 du 20 septembre 1977 ; le décret n° 71-792 du 20 septembre 1971 ; l'ordonnance du 31

charge au titre des années 1971 et 1972 et des cotisations à l'impôt sur le revenu mises à sa charge au titre des années 1970 et 1973 ; 2° la décharge des impositions contestées ; Vu le code des tribunaux

Benoit TRUET-CALLU, greffier présent lors du prononcé. * * * * * * La loi no 71-526 du 12 juillet 1971 définit l'enseignement à distance comme "l'enseignement ne comportant pas, dans les lieux où il

(İslahiye Asliye Hukuk Mahkemesi, E:1978/408, K:1991/328)   60326/08 03/12/2008 Yusuf YİĞİT 01/01/1945 Mersin   Aylin AKGÖÇ Cadastral Court (E:1981/187, K:1997/5)   61851/08 21/11/2008

DU 3 AOUT 1962 ; VU LE DECRET N° 74-338 DU 22 AVRIL 1974 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DES

SUR LE REVENU QUI LUI ONT ETE ASSIGNES AU TITRE DES ANNEES 1973, 1974, 1975 ET 1976 DANS LES ROLES DE LA COMMUNE DE ...

a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés au titre de la période correspondant aux années 1973, 1974 et 1975 ;

Alessandro GIACOVELLI 1976 Turin 97. Giuseppe GIANNONE 1963 Rome 98. Luciano GIANTESANI 1970 Ancône 99. Andrea GIRELLA 1971 Orvieto 100. Vincenzo GRISORIO 1968 Pescara 101.

D'UN JUGEMENT EN DATE DU 23 JUILLET 1975 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES A REJETE SES DEMANDES TENDANT A L'ANNULATION DE DEUX LETTRES DU 15 MARS 1974 ET DU 14 FEVRIER 1975 ET A CE QU'IL

, 1972, 1973, 1974 ET 1975, ET DES ANNEES 1973 ET 1975 ; DECIDE : ARTICLE 1ER - LES COTISATIONS SUPPLEMENTAIRES A L'IMPOT SUR LE REVENU ET A LA MAJORATION EXCEPTIONNELLE AUXQUELLES M.

CE QUI CONCERNE LES ANNEES 1972, 1973 ET 1974 ; QU'ELLE S'EST POURSUIVIE, EN CE QUI CONCERNE CES ANNEES, DU 3 FEVRIER AU 23 MARS 1976 ; QUE, DES LORS, C'EST A TORT QUE, POUR DECHARGER LA SOCIETE X...

Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M.

elle a été assujettie, respectivement, en matière de taxe sur la valeur ajoutée, au titre de la période du 1er juillet 1970 au 30 juin 1974, en matière d'impôt sur les sociétés, au titre des années 1971

VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; SANS QU'IL SOIT BESOIN DE STATUER SUR LA RECEVABILITE DE LA REQUETE : SUR LA REGULARITE