Ce facteur d'émission est déterminé par pesée différentielle de la machine ; - la machine de nettoyage à sec soumise aux essais est une machine en circuit fermé répondant à la définition suivante : Définition : une machine de nettoyage à sec en circuit

Article 48

—

Les machines à sous doivent être exploitées dans des conditions permettant de satisfaire aux obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Article 226-3.08

—

Locaux de machines Les locaux contenant l'appareil propulsif et les machines auxiliaires respectent les prescriptions suivantes : 1. La ventilation doit être mécanique. 2.

Article D274-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 69 > 40

Code rural (nouveau)

Les déclarations d'importation au service des douanes des véhicules et des machines agricoles d'occasion importés dans l'archipel, en provenance de pays autres que ceux de l'Union européenne, les Etats-Unis ou le Canada, sont transmises par ce service

Article L329-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 98 > 43

Code de la route

-Les personnes physiques coupables des délits prévus à la présente sous-section encourent également les peines complémentaires suivantes :

Article 222-48-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 04 > 91

Code pénal

Les personnes coupables du délit prévu à l'article 222-33-1-1 encourent également les peines complémentaires suivantes :

Article Instruction

—

Dispositions concernant les caractéristiques de la machine à effets dite " machine à CO2 ". Dans les paragraphes 2. 1 et 2. 2, toute machine à effets utilisant du dioxyde de carbone est dite " machine à CO2 ".

Article R4313-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 76 > 11

Code du travail

Pour l'évaluation du système de qualité d'un fabricant de machine, l'organisme notifié s'appuie sur une équipe d'auditeurs qui compte, au moins, un membre expérimenté dans l'évaluation de la technologie des machines.

Article R4313-79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 76 > 10

Code du travail

Un ensemble de machines constitué par l'assemblage d'une machine ou d'un tracteur avec un équipement interchangeable n'est pas tenu de satisfaire à la procédure de certification de conformité applicable à cet ensemble si les deux parties constitutives

Article 1840 I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 31 > 32

Code général des impôts

Toute fraude ou tentative de fraude et, en général, toute manœuvre ayant pour but ou ayant eu pour résultat de frauder ou de compromettre l'impôt, commise dans l'emploi des machines à timbrer est punie des peines prévues pour chaque impôt éludé.

Article 228-2.07

—

Ouvertures de la tranche des machines

Article 243-5.06

—

Extinction dans les locaux de machines

Article 244-2.18

—

Tuyaux dans les locaux de machines

Article R4311-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 76 > 08

Code du travail

Répond à la définition de machine :

Article 228-4.40

—

Epreuves des réservoirs destinés à contenir des fluides sous pression Epreuves des tuyauteries et des échangeurs de chaleur Epreuves des éléments de machines Les épreuves des réservoirs destinés à contenir des fluides sous pression, de même que les

Article 230-3.36

—

. ― Epreuves des éléments de machines Les épreuves des réservoirs destinés à contenir des fluides sous pression, de même que les épreuves des tuyauteries et des échangeurs de chaleur et les épreuves des éléments de machines sont exécutées conformément

Article L131-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 50 > 42

Code minier (nouveau)

Sont aussi immeubles, outre les bâtiments des exploitations des mines, les machines, puits, galeries et autres travaux établis à demeure. Sont immeubles par destination les machines et l'outillage servant à l'exploitation.

Article 222-44-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 99

Code pénal

Les personnes physiques coupables des infractions prévues aux articles 222-34 à 222-40 encourent également les peines complémentaires suivantes :

Article 1817

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 63 > 92

Code général des impôts

Les dispositions de l'article 1750 sont applicables aux personnes physiques coupables d'infractions au régime des contributions indirectes qui sont punies d'une peine d'emprisonnement.

Article L236-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 24

Code de la route

Toute personne coupable des délits prévus aux articles L. 236-1 et L. 236-2 encourt également, à titre de peine complémentaire :

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