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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
603378d4532fec2cf66dcb90
8 juin 2017
8 juin 2017
Le protocole d'accord du 7 février 2000 prévoit une reprise des salariés avec le maintien du salaire de base identique, ainsi que des majorations et primes contractuelles (dimanches et jours fériés, ancienneté
Source officielle1ère chambre 1ère section
61635de7683f470e3416dc42
31 mars 2011
31 mars 2011
[G] [Y] [L] société civile professionnelle titulaire d'un office d'avoués près la Cour d'Appel de Paris ayant son siège [Adresse 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd94521
28 février 2019
28 février 2019
X... a pris acte de la rupture de son contrat de travail. Saisi par M.
Source officiellesoc
61372382cd5801467740ab64
2 mai 2000
2 mai 2000
modifié par l'arrêté du 2 janvier 1959 et l'article 1134 du Code civil ; Attendu que, dans un "procès-verbal de transaction" du 9 novembre 1966, la compagnie Air France s'est engagée à verser la majoration
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
68f1d263e5a8ebce71548316
16 octobre 2025
16 octobre 2025
S'y ajoutaient, une prime d'ancienneté, des avantages en nature tenant aux repas, une prime annuelle dite TVA de 2%, des majorations pour heures de nuit, travail le dimanche et pour heures supplémentaires
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03598_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Il a perçu à ce titre la majoration de prime spéciale d’officier de police judiciaire (OPJ) jusqu’au 1er juillet 2020, date à laquelle l’Etablissement national de la solde, sous tutelle du ministère des
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
603378d4532fec2cf66dcb87
8 juin 2017
8 juin 2017
Le protocole d'accord du 7 février 2000 prévoit une reprise des salariés avec le maintien du salaire de base identique, ainsi que des majorations et primes contractuelles (dimanches et jours fériés, ancienneté
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01808_20250227
27 février 2025
27 février 2025
N'ont été retenues que les primes liées à l'exercice effectif des fonctions, soit la nouvelle bonification indiciaire, l'indemnité de charge miliaire, la prime de service, l'indemnité de sujétion spéciale
Source officielle1re chambre sociale
6788a232b815c30a4df70be0
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Il exerçait les fonctions d'agent de sécurité, affecté au site de l'hypermarché Carrefour de [Localité 6], avec un salaire mensuel brut en dernier lieu de 1 606,25€, augmenté de diverses majorations et
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01775
13 juillet 2010
13 juillet 2010
et majorations versées en tenant compte des rappels de salaire alloués ; qu'elle devra enfin calculer les rappels de salaire, de majorations et de primes dus en application de la présente décision à compter
Source officielleChambre sociale
644b6389c51457d0f882dcbc
27 avril 2023
27 avril 2023
payés afférents, * 1 500 euros nets de dommages-intérêts pour préjudice distinct, * 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - juger que la demande en paiement des majorations
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00031_20240807
7 août 2024
7 août 2024
de traitement ou d'indemnité prévues par la réglementation ; / Majorations des primes d'alimentation ; / Frais de déplacement et de transport ; / Dépenses spéciales d'instruction ; / Dépenses de carburants
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163d00374df0e9c0194f8e4
14 avril 2010
14 avril 2010
- que les demandes de paiement de primes d'assurances adressées par les courtiers au syndic opèrent les ventilations entre les primes incombant à la copropriété et celles incombant à la Société ERG
Source officielleCH 3 JU
DTA_2402347_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
d'activité, de majoration de prime d'activité pour parent isolé, de revenu de solidarité active (RSA) et de complément familial d'un montant total de 4 406,7 euros.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300586
22 mai 2013
22 mai 2013
des primes d'assurance, celui-ci devrait rembourser cette majoration à chacun des intéressés » ; qu'en interdisant dès lors au syndicat des copropriétaires de réclamer le remboursement de la majoration
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
62c7ca33cb8dca058e3e7ae5
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Il perçoit par ailleurs depuis le 1er février 2022 une prime d'activité majorée pour un montant de 523,94 euros.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04096_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
d'une part, que la déclaration n° 2746 n'a été souscrite qu'aux fins d'éviter une imposition sur la valeur de l'actif détenu, que les mentions citées sur le contrat d'assurance servaient à éviter des majorations
Source officielleSociale D salle 1
6639c3c69413110008238607
19 avril 2024
19 avril 2024
[I] [Y] a pris acte de la rupture de son contrat de travail auprès de la société LUSTRAL.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200327_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Il a perçu à ce titre la majoration de prime spéciale d'OPJ jusqu'au 1er juillet 2020, date à laquelle l'Etablissement national de la solde, sous tutelle du ministère des armées, a suspendu son versement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01834
18 décembre 2018
18 décembre 2018
annuelles résultant des accords de négociation obligatoires ; que le protocole d'accord du 7 février 2000 prévoit une reprise des salariés avec le maintien du salaire de base identique, ainsi que des majorations
Source officiellePage 6 sur 5234