L AUDIENCE exerçant sous l'enseigne ORPI MALEMORT, avec faculté de délégation, un mandat exclusif de vente pendant douze mois, irrévocable les trois premiers mois, de vendre un immeuble d'habitation à

la Société d'exploitation de la station-service du boulevard Ney (SESS Ney) a assigné la société BP France en nullité des conventions de location-gérance du fonds de commerce de station-service, de mandat

qu'à cette date, le mandat de M.

Cazorla, d'une part, diverses tâches en vue de l'obtention de l'autorisation du lotissement " Les Hauts de Saint-Gély ", situé sur le territoire de la commune de Saint-Gély-du-Fesc, d'autre part, un mandat

. **** EXPOSE DE L'AFFAIRE Par acte sous seing privé en date du 30 octobre 2007, la société Tereva a consenti à la société Foncia Entreprise un mandat exclusif de vente portant sur la commercialisation

* * * Le 8 décembre 2011, Monsieur Serge Y... et Madame Françoise Z... épouse Y... ont conclu avec la société à responsabilité limitée GROUP IMMO 2V un contrat intitulé « mandat exclusif de

accusé de réception déposée le 15 février 2013 à 16 heures et présentée à AJP Littoral le 16 février 2013, M. et Mme A... avaient informé cette agence qu'ils lui adressaient « le coupon d'annulation du mandat

Considérant que les sociétés [H], Pavimo, [T] Family, ML et MAP ainsi que Mme [T] avaient mis un terme, sans motif valable, aux mandats exclusifs de vente qui les liaient, la société I.C.I a sollicité

nouveau mandat exclusif de vente du même terrain a été signé par la société TDF au bénéfice de l'agence IAP pour une durée de six mois tacitement renouvelable, les parties stipulant que la commission

que, par acte authentique du 12 août 2010, M. et Mme Z... ont vendu à M. et Mme X..., par l'intermédiaire de la société Toit Basque, un immeuble d'habitation ; que, soutenant avoir découvert après la vente

[H], agent immobilier, un mandat de vente exclusif d'un bien immobilier, le château de [Localité 2] ; qu'ayant vendu ce bien sans le concours de M.

, selon le moyen, que d'une part, la cour d'appel a laissé sans réponse les conclusions dans lesquelles Mlle X... soutenait que les consorts Z... n'avaient pas donné à la société Derivot Immobilier mandat

EXPOSE DU LITIGE Le 12 septembre 2018, la société par actions simplifiée Agence internationale de transaction s’est vu confier un mandat exclusif de vente portant sur divers lots de l’état descriptif

à la charge du vendeur uniquement, la vente s'effectuant finalement pour 170 000 francs ; que le mandat exclusif de vente a été signé à l'hôpital psychiatrique par Josette A... épouse X..., le 29 octobre

, de l'écriture, du paraphe de [G] [K] sur le mandat exclusif de vente de Century 21 et sur l'acte dénommé quittance de remboursement du prêt [Y], - constater que Madame [Z] [S] s'est rendue coupable

DU 12 Janvier 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 5/24 N° RG 23/00116 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZ27 Décision déférée du 17 Août 2023 - Pole social du TJ d'AGEN - 19/00307 DEMANDERESSE Madame

Elle produit également un mandat exclusif de transmission de demande de prêts bancaires donné à une société Transagesti pour le financement du terrain du cours de Verdun et de l'opération de promotion

amiable à la demande du débiteur ou en ordonnant la vente forcée.