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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200492

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

activité en rapport avec les spécialités demandées puisqu'elle a été successivement comptable en charge des copropriétés, gestionnaire locative, responsable comptable et juridique des copropriétés, manager

Source officielle

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CC

soc

6137266dcd580146774257ca

Cassation

8 juin 2005

8 juin 2005

Y... occupait un poste de manager niveau V et de lui avoir alloué un rappel de salaire correspondant à ce niveau, pour des motifs pris du préambule de l'avenant du 30 mai 1997 modifiant la Convention collective

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01239

Cassation

19 octobre 2021

19 octobre 2021

[V], directeur général de la société, a été licencié en 2012 notamment du fait de méthodes de management ayant eu des conséquences graves sur l'état de santé des salariés et sur le climat social. 4.

Source officielle
CC

cr

61372588cd5801467741e8af

Cassation

8 mars 1994

8 mars 1994

X... n'a pas été mise en cause lors de l'audition de son manager, on ne peut en déduire qu'il en ait usé pour réaliser les objectifs de son poste de travail ; que son manager atteste que son activité était

Source officielle
CC

cr

613725afcd5801467741fc62

Cassation

13 février 1997

13 février 1997

procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a ordonné le renvoi du demandeur pour avoir recélé courant 1992 et 1993, 6 chaises, une table, un bahut et une desserte composant la salle à manger

Source officielle
CC

soc

61372375cd5801467740a052

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

Bassoulet et Z... l'avoir mangé, M. Y... a reconnu verbalement l'avoir pris, M. Bassoulet par écrit et M.

Source officielle
CC

civ3

613723f3cd580146774104b6

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

surplus, le classement en catégorie III A suppose l'absence de pièces de réception spécialisées ; qu'en revanche, le classement en catégorie II B suppose l'existence de pièces de réception (salle à manger

Source officielle
CC

soc

6137239ccd5801467740c01e

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

X... était motivé par son inaptitude au management de son équipe, tout en constatant que cette incapacité professionnelle n'avait pas encore de répercussion négative pour la société, mais "était de nature

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201438

Cassation

17 décembre 2020

17 décembre 2020

Il ajoute qu'il a acquis une grande compétence au cours de sa carrière professionnelle, en qualité, tout d'abord, de manager d'audit chez C...

Source officielle
CC

soc

6137223acd580146773fb422

Cassation

26 octobre 1994

26 octobre 1994

X... était chargé d'animer ne démontraient pas qu'il n'avait pas su établir son autorité sur ses subordonnés, et qu'il avait failli à sa mission de "manager" ce qui ne permettait pas de le maintenir à

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02329

Cassation

24 octobre 2017

24 octobre 2017

état des lieux sous astreinte ; qu'un agent de la direction départementale des territoires et de la mer a constaté, le 6 août 2013, que restaient encore en place, à cette date, le mobil-home et le manège

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00990

Cassation

15 septembre 2021

15 septembre 2021

Selon l'arrêt attaqué (Bastia, 9 octobre 2019), Mme [K] a été engagée, à compter du 1er mars 2017, en qualité de manager commercial par la société publique locale Mobilité et stationnement du pays

Source officielle
?

ADLC

ADLC:23-DCC-106

droit de la concurrence

6 juin 2023

6 juin 2023

La Banque Postale Asset Management - La Financière de l'Échiquier

Résumé IA — à vérifier
?

Commission des sanctions

AMF:SAN:SAN-2021-12

droit financier

5 juillet 2021

5 juillet 2021

La société Perial Asset Management — 250 000 €

Résumé IA — à vérifier
?

Commission des sanctions

AMF:SAN:SAN-2014-06

droit financier

14 mai 2014

14 mai 2014

Société Turgot Asset Management — 80 000 €

Résumé IA — à vérifier
?

Commission des sanctions

AMF:SAN:SAN-2016-04

droit financier

29 mars 2016

29 mars 2016

Société Ycap Asset Management — 200 000 €

Résumé IA — à vérifier
?

Commission des sanctions

AMF:SAN:SAN-2022-08

droit financier

11 juillet 2022

11 juillet 2022

La société 123 INVESTMENT MANAGERS — 200 000 €

Résumé IA — à vérifier
?

Commission des sanctions

AMF:SAN:SAN-2013-12

droit financier

6 mai 2013

6 mai 2013

Société VIVERIS MANAGEMENT SAS — 200 000 €

Résumé IA — à vérifier
?

Commission des sanctions

AMF:SAN:SAN-2011-12

droit financier

3 août 2011

3 août 2011

Société OFI ASSET MANAGEMENT — 300 000 €

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

61372548cd5801467741c76a

Cassation

22 février 1993

22 février 1993

débats, que le 7 mai 1990 Mme Y... recevait à son domicile, à Castres, la visite d'un homme lui ayant indiqué qu'il venait ramasser des vieux papiers ; après l'arrivée de cet homme dans la salle à manger

Source officielle