l'exécution du décret n° 2021-1318 du 8 octobre 2021 relatif à l'obligation de présentation à la vente des fruits et légumes frais non transformés sans conditionnement composé pour tout ou partie de matière

59, de sorte qu'elle ne peut être appliquée à des vis et boulons accompagnés de matériaux en matière plastique, tels que les dispositifs de fixation litigieux, la cour d'appel a violé la nomenclature

constitutive) » ; que la position tarifaire 39 26 90 99 revendiquée par l'administration des douanes figure dans le chapitre 39 « Matières plastiques et ouvrages en ces matières » qui figure dans la

plastiques, tableaux d'affichage, enseignes en bois ou en matières plastiques, parcs pour bébés, berceaux, sacs de couchage pour le camping, matelas, matelas gonflables, coussins, oreillers, matelas,

Ils exposent ensemble que la marque semi-figurative CRAMPON est régulièrement déposée pour des chevilles de fixation en matière plastique depuis le 18 mars 1976, qu'elle est la propriété de monsieur X.

était valable et avait été contrefait alors, selon le pourvoi, d'une part, que la cour d'appel omet de répondre au moyen de leurs conclusions faisant valoir que l'élément constitué par un coffrage en matière

Le Noeud à Beauvais (Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1990 par la cour d'appel de Rouen (2e Chambre), au profit : 1°) de la société Façonnage emballage matière plastique papier (FEMP

exercice, le SYNDICAT DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE ORGANIQUE DE SYNTHESE ET DE LA BIOCHIMIE (S.I.C.O.S.), dont le siège est ..., représenté par son président en exercice, le SYNDICAT DES PRODUCTEURS DES MATIERES

MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 132-1 ET L 135-1 DU CODE DU TRAVAIL, 1134 DU CODE CIVIL, DE L'ANNEXE I DE L'AVENANT CADRES DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA TRANSFORMATION DES MATIERES

de pouvoir du décret n° 2021-1318 du 8 octobre 2021 relatif à l'obligation de présentation à la vente des fruits et légumes frais non transformés sans conditionnement composé pour tout ou partie de matière

auprès de la sous-préfecture de Verdun afin de pouvoir stocker jusqu'à 1000 m3 de matières plastiques sur l'ancien carreau de la mine de Joudreville ; qu'il résulte des constatations faites selon un procès-verbal

FILLE, AGEE DE TROIS ANS ET DEMI, A EMPRUNTE, DANS LE MAGASIN DE LA SOCIETE DES NOUVELLES GALERIES, A BRON, UN ESCALIER MECANIQUE DIT "ESCALATOR" ; QUE L'ENFANT, QUI ETAIT CHAUSSEE DE BOTTILLONS EN MATIERE

UNIQUE : ATTENDU QUE LE 14 AOUT 1967, LE JEUNE X..., AGE DE 18 ANS EMBAUCHE DEPUIS LE 26 JUIN PRECEDENT, PAR LA SOCIETE SOPLACO, CONDUISAIT UNE PRESSE HORIZONTALE DESTINEE A LA FABRICATION D'OBJETS EN MATIERE

de nombreux signes d'inquiétude ; qu'il a été vu entrant dans un immeuble porteur d'un de ces sacs en matière plastique puis en ressortant accompagné d'un quidam qui était monté à bord d'une voiture

fondée à procéder à son remplacement définitif, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 13 de la convention collective nationale de la transformation des matières

plastique alors que le châssis et les éléments étaient en aluminium , s'assurer de la compatibilité ou de la non-compatibilité de ces embouts en matière plastique avec l'objectif de sécurité évidemment

blanche du revêtement de sol avait été expressément spécifiée lors de la commande et que l'altération de cette couleur ne permettait pas un contrôle efficace de la coloration des feuilles et fibres en matières

Attendu que, par suite d'une erreur de plume, il a été fait référence dans le dernier paragraphe de la deuxième page "à l'article 9 de la Convention collective nationale de la transformation des matières